Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS. - Pétitions
Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
Pétition publique n°2660
Pétitionnaire : Baudouin Michel Simon Schinker
Objet de la pétition
Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Motivation de la pétition
Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé. Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 193 signatures sont valides.
Signatures validées
193 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
27/02/2023
Ouverture de la collecte de signatures
14/03/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
26/06/2023
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°2660, le 26-06-2023
10/05/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10/05/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2660, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 193
10/05/2023
Signatures électroniques validées: 193
25/04/2023
La période de signature de la pétition publique n°2660 est clôturée, le 25-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 193
14/03/2023
La pétition publique n°2660 est ouverte à signature, le 14-03-2023
13/03/2023
Déclaration de recevabilité
13/03/2023
La pétition publique n°2660 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 13-03-2023
10/03/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2660, le 10-03-2023
27/02/2023
La pétition publique n°2660 est déposée, le 27-02-2023
