Interdiction totale de la fumée secondaire dans les espaces publics - Pétitions
Interdiction totale de la fumée secondaire dans les espaces publics
Pétition publique n°2631
Pétitionnaire : Abner Andrey Martinez Zamudio
Objet de la pétition
Cette pétition vise à éliminer la pollution par la fumée secondaire de la vie publique au Grand-Duché en mettant en oeuvre trois nouvelles réglementations: 1. L'interdiction totale de fumer dans les espaces publics, incluant les gares et plateformes de train, les gares et arrêts de bus, les terrasses de restaurants et de bars, les parcs et cours publics, les festivals, les installations sportives, les zones hospitalières, les cours d'église, les zones scolaires, les zones de travail, les centres commerciaux, et les ponts piétons. 2. L'application de lourdes amendes aux personnes qui imposent la fumée secondaire à autrui dans les espaces publics, à partir de 20% du revenu d'inclusion sociale. 3. La prohibition d'afficher directement ou indirectement des cigarettes et des produits du tabac ou toute référence à eux dans les magasins, ainsi que la prohibition d'afficher le logo des marques de cigarettes dans les jeux vidéo vendus au Luxembourg, physiquement ou électroniquement.
Motivation de la pétition
Le droit d'une personne se termine où le droit de l'autre commence. Cependant, actuellement, les fumeurs ont le droit de forcer les non-fumeurs à subir de la fumée secondaire dans pratiquement tout espace public du pays sans faire face à aucune conséquence légale, et sans que les autres personnes n'aient aucune base légale pour demander à des fumeurs une considération. Pour cette raison, cette pétition vise à valider le droit de chaque personne de demander une vie exempte de fumée secondaire au Luxembourg, plutôt que de le laisser à la bonne volonté de ceux qui fument dans les espaces publics. Avec le vote de la pétition 2504, la société luxembourgeoise a démontré un fort souci d'augmenter la disponibilité des ressources pour le diagnostic et le traitement du cancer dans le pays. Paradoxalement, il semble qu'il n'y ait pas autant d'implication à un niveau personnel pour réduire le risque de cancer à un niveau personnel qui en est à l'origine en grande partie. À cet égard, cette pétition déplace une partie de cette responsabilité du gouvernement à l'individu. Il existe plusieurs études scientifiques officielles qui démontrent que le tabagisme est la principale cause de cancer dans le monde et au Luxembourg (P G Thill et al. Bull Soc Sci Med Grand Duche Luxemb. 2011). En fait, 23% de tous les décès liés au cancer au Luxembourg sont dus au cancer du poumon. Bien que chaque personne ait le droit de prendre une décision éclairée sur le fait de fumer ou non, les personnes qui décident de ne pas fumer n'ont pas encore de protection légale contre ceux qui les obligent à subir de la fumée secondaire dans les espaces publics.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 220 signatures sont valides.
Signatures validées
220 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
08/02/2023
Ouverture de la collecte de signatures
07/03/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
28/06/2023
Déclaration de clôture
26/06/2023
La pétition publique n°2631 est clôturée, le 26-06-2023
10/05/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10/05/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2631, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 220
10/05/2023
Signatures électroniques validées: 220
18/04/2023
La période de signature de la pétition publique n°2631 est clôturée, le 18-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 220
07/03/2023
La pétition publique n°2631 est ouverte à signature, le 07-03-2023
07/03/2023
Déclaration de recevabilité
06/03/2023
La pétition publique n°2631 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 06-03-2023
02/03/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2631, le 02-03-2023
08/02/2023
La pétition publique n°2631 est déposée, le 08-02-2023