Réévaluation des subventions d'intérêts dans un contexte de hausse galopante des taux d'intérêts - Pétitions
Réévaluation des subventions d'intérêts dans un contexte de hausse galopante des taux d'intérêts
Pétition publique n°2612
Pétitionnaire : Arthur Clement
Objet de la pétition
Réévaluer le système de subventions d'intérêts des aides au logement, qui n'a pas été mis à jour depuis des années et aujourd'hui obsolète et inadapté aux taux et prix actuels du marché immobilier luxembourgeois.
Motivation de la pétition
Dans un contexte d'inflation galopante, les taux d'intérêts pour les crédits immobiliers ont connu une hausse sans précédent ces derniers mois. Le seul taux directeur de la BCE, source de calcul pour tous les autres taux, est passé de 0% en juillet 2022, à bientôt 3,25% d'ici le milieu de 2023. De nombreux ménages ont vu leur taux variable ou fixe renouvelable plus que doubler récemment, créant une situation financièrement très difficile pour les ménages. Couplé à la hausse constante des prix de l'immobilier de ces dernières années, il apparaît nécessaire de soulager les ménages de cette charge imprévisible et insoutenable.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 106 signatures sont valides.
Signatures validées
106 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
25/01/2023
Ouverture de la collecte de signatures
25/02/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
28/06/2023
Déclaration de clôture
26/06/2023
La pétition publique n°2612 est clôturée, le 26-06-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
10/05/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10/05/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2612, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 106
10/05/2023
Signatures électroniques validées: 106
08/04/2023
La période de signature de la pétition publique n°2612 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 106
27/02/2023
Déclaration de recevabilité
25/02/2023
La pétition publique n°2612 est ouverte à signature, le 25-02-2023
24/02/2023
La pétition publique n°2612 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-02-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 25-02-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 07-04-2023 à 23h59
22/02/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2612, le 22-02-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
25/01/2023
La pétition publique n°2612 est déposée, le 25-01-2023
Intitulé de la pétition: Réévaluation des subventions d'intérêts dans un contexte de hausse galopante des taux d'intérêts But de la pétition: Réévaluer le système de subventions d'intérêts des aides au logement, qui n'a pas été mis à jour depuis des années et aujourd'hui obsolète et inadapté aux taux et prix actuels du marché immobilier luxembourgeois. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Dans un contexte d'inflation galopante, les taux d'intérêts pour les crédits immobiliers ont connu une hausse sans précédent ces derniers mois. Le seul taux directeur de la BCE, source de calcul pour tous les autres taux, est passé de 0% en juillet 2022, à bientôt 3,25% d'ici le milieu de 2023. De nombreux ménages ont vu leur taux variable ou fixe renouvelable plus que doubler récemment, créant une situation financièrement très difficile pour les ménages. Couplé à la hausse constante des prix de l'immobilier de ces dernières années, il apparaît nécessaire de soulager les ménages de cette charge imprévisible et insoutenable.
