Améliorer le pluralisme politique dans les bulletins municipaux - Pétitions
Améliorer le pluralisme politique dans les bulletins municipaux
Pétition publique n°2561
Pétitionnaire : Jean Marie Bourhis
Objet de la pétition
La plupart des communes luxembourgeoises publient un bulletin municipal qui livre des informations générales et renseigne aussi sur l'activité des conseillers communaux, bien souvent en insistant surtout sur l'action du bourgmestre et des échevins, a fortiori avant les élections. Il serait souhaitable qu'une loi impose au bourmestre de laisser une partie des feuillets de ces bulletins à la discrétion des conseillers de l'opposition.
Motivation de la pétition
Le but de la pétition est de favoriser la pluralité politique au niveau local.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 24 signatures sont valides.
Signatures validées
24 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
19/12/2022
Ouverture de la collecte de signatures
17/01/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
28/06/2023
Déclaration de clôture
26/06/2023
La pétition publique n°2561 est clôturée, le 26-06-2023
Motivation de la clôture: Suite au souhait du pétitionnaire en faveur de la clôture de sa pétition publique
10/05/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10/05/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2561, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 24
10/05/2023
Signatures électroniques validées: 24
28/02/2023
La période de signature de la pétition publique n°2561 est clôturée, le 28-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 24
17/01/2023
La pétition publique n°2561 est ouverte à signature, le 17-01-2023
16/01/2023
Déclaration de recevabilité
12/01/2023
La pétition publique n°2561 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-01-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 17-01-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 27-02-2023 à 23h59
11/01/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2561, le 11-01-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
19/12/2022
La pétition publique n°2561 est déposée, le 19-12-2022
Intitulé de la pétition: Améliorer le pluralisme politique dans les bulletins municipaux But de la pétition: La plupart des communes luxembourgeoises publient un bulletin municipal qui livre des informations générales et renseigne aussi sur l'activité des conseillers communaux, bien souvent en insistant surtout sur l'action du bourgmestre et des échevins, a fortiori avant les élections. Il serait souhaitable qu'une loi impose au bourmestre de laisser une partie des feuillets de ces bulletins à la discrétion des conseillers de l'opposition. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but de la pétition est de favoriser la pluralité politique au niveau local.
