Bornes de recharge pour les voitures électriques dans les entreprises - Pétitions
Bornes de recharge pour les voitures électriques dans les entreprises
Pétition publique n°2545
Pétitionnaire : Luc Grand
Objet de la pétition
Rendre obligatoire la mise en place de bornes de recharges pour les voitures électriques des employés dans les entreprises et qu'ils soit gratuits.
Motivation de la pétition
Encourager les employés à prendre la voiture électrique au travail en sachant qu'il n'aura pas de problème d'autonomie et c'est plus écologique et silencieux.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 102 signatures sont valides.
Signatures validées
102 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
02/12/2022
Ouverture de la collecte de signatures
24/12/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
11/05/2023
Déclaration de clôture
10/05/2023
La pétition publique n°2545 est clôturée, le 10-05-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/03/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02/03/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2545, le 02-03-2023 - Nombre de signatures après validation: 102
02/03/2023
Signatures électroniques validées: 102
04/02/2023
La période de signature de la pétition publique n°2545 est clôturée, le 04-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 102
24/12/2022
La pétition publique n°2545 est ouverte à signature, le 24-12-2022
23/12/2022
Déclaration de recevabilité
22/12/2022
La pétition publique n°2545 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-12-2022
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 24-12-2022 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 03-02-2023 à 23h59
21/12/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2545, le 21-12-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
02/12/2022
La pétition publique n°2545 est déposée, le 02-12-2022
Intitulé de la pétition: Bornes de recharge pour les voitures électriques dans les entreprises But de la pétition: Rendre obligatoire la mise en place de bornes de recharges pour les voitures électriques des employés dans les entreprises et qu'ils soit gratuits. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Encourager les employés à prendre la voiture électrique au travail en sachant qu'il n'aura pas de problème d'autonomie et c'est plus écologique et silencieux.
