Fin des machines de jeu dans les cafés et bars, machines qui ne sont pas de la Loterie Nationale. - Pétitions
Fin des machines de jeu dans les cafés et bars, machines qui ne sont pas de la Loterie Nationale.
Pétition publique n°2539
Pétitionnaire : Helder Martins
Objet de la pétition
Il y'a pour tout les cafés machines de jeux , qui sont ilegal masque avec un publicite que dire , gagne chèque cadeau, mais qui marche avec d argent . Il y beoucoup de personne qui passe dificulte au cause de la adition de cette type de jeux , qui sont pas contrôlés. Aussi les propriétaires de l'as machines qui paye pas d impôts. Machines totalement ilegals.
Motivation de la pétition
Avec le finit de cette jeux , je pense qui les personnes va éviter beoucoup des problèmes pour les pressiones en général. Aussi éviter les comerçants de lavage de d argent !
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 59 signatures sont valides.
Signatures validées
59 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/11/2022
Ouverture de la collecte de signatures
24/12/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
11/05/2023
Déclaration de clôture
10/05/2023
La pétition publique n°2539 est clôturée, le 10-05-2023
07/03/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02/03/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2539, le 02-03-2023 - Nombre de signatures après validation: 59
02/03/2023
Signatures électroniques validées: 59
04/02/2023
La période de signature de la pétition publique n°2539 est clôturée, le 04-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 59
24/12/2022
La pétition publique n°2539 est ouverte à signature, le 24-12-2022
23/12/2022
Déclaration de recevabilité
22/12/2022
La pétition publique n°2539 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-12-2022
21/12/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2539, le 21-12-2022
29/11/2022
La pétition publique n°2539 est déposée, le 29-11-2022
