Augmentation du chèque-service à 7\u20AC/euro - Pétitions
Augmentation du chèque-service à 7\u20AC/euro
Pétition publique n°2507
Pétitionnaire : Andrea Chaves
Objet de la pétition
Le montant de la participation de l'État luxembourgeois est actuellement de 6 €/euro Ceci ne suffit pas à couvrir leurs frais entièrement. Le surplus des coûts supplémentaires sont facturés aux parents. Depuis septembre 2022 les maisons relais publique sont gratuite durent les heures scolaires alors que les foyer scolaires ne le sont pas complétement car la différence dû montant chèque-service des coûts réelle reste facturée aux parents. Le but est de supprimer l'inégalité entre les maisons-relais publique et les foyer scolaires privé.
Motivation de la pétition
Ceci sera un réelle soulagement financier pour les ménages à faibles revenu durent les périodes scolaires.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 235 signatures sont valides.
Signatures validées
235 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
21/10/2022
Ouverture de la collecte de signatures
24/12/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
11/05/2023
Déclaration de clôture
10/05/2023
La pétition publique n°2507 est clôturée, le 10-05-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/03/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02/03/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2507, le 02-03-2023 - Nombre de signatures après validation: 235
02/03/2023
Signatures électroniques validées: 235
04/02/2023
La période de signature de la pétition publique n°2507 est clôturée, le 04-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 235
24/12/2022
La pétition publique n°2507 est ouverte à signature, le 24-12-2022
23/12/2022
Déclaration de recevabilité
22/12/2022
La pétition publique n°2507 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-12-2022
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 24-12-2022 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 03-02-2023 à 23h59
21/12/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2507, le 21-12-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
21/10/2022
La pétition publique n°2507 est déposée, le 21-10-2022
Intitulé de la pétition: Augmentation du chèque-service à 7\u20AC/euro But de la pétition: Le montant de la participation de l'État luxembourgeois est actuellement de 6 \u20AC/euro Ceci ne suffit pas à couvrir leurs frais entièrement. Le surplus des coûts supplémentaires sont facturés aux parents. Depuis septembre 2022 les maisons relais publique sont gratuite durent les heures scolaires alors que les foyer scolaires ne le sont pas complétement car la différence dû montant chèque-service des coûts réelle reste facturée aux parents. Le but est de supprimer l'inégalité entre les maisons-relais publique et les foyer scolaires privé. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ceci sera un réelle soulagement financier pour les ménages à faibles revenu durent les périodes scolaires.
