Baisser les prix des loyers - Pétitions
Baisser les prix des loyers
Pétition publique n°2506
Pétitionnaire : Catarina Coimbra Rodrigues
Objet de la pétition
Baisser le prix des loyers et les frais d agence soient payés par les propriétaire vu que c est eux qui font la demande chez les agences.
Motivation de la pétition
Pour que les citoyens puissent se faire louer plus facilement et dans leurs moyens de prix
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1463 signatures sont valides.
Signatures validées
1 463 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
21/10/2022
Ouverture de la collecte de signatures
18/11/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/03/2023
Déclaration de clôture
02/03/2023
La pétition publique n°2506 est clôturée, le 02-03-2023
12/01/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/01/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2506, le 11-01-2023 - Nombre de signatures après validation: 1463
11/01/2023
Signatures électroniques validées: 1463
30/12/2022
La période de signature de la pétition publique n°2506 est clôturée, le 30-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1466
18/11/2022
La pétition publique n°2506 est ouverte à signature, le 18-11-2022
18/11/2022
Déclaration de recevabilité
17/11/2022
La pétition publique n°2506 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-11-2022
16/11/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2506, le 16-11-2022
21/10/2022
La pétition publique n°2506 est déposée, le 21-10-2022