Faisons du permis B100 un permis européen - Pétitions
Faisons du permis B100 un permis européen
Pétition publique n°2436
Pétitionnaire : Ergys Shehapi
Objet de la pétition
Afin que le permis B100 devient européen. Il n'est pas logique qu'on puissent aller partout dans le monde avec un 50 cubique et que le permis B100 soit limité.
Motivation de la pétition
La liberté pour les détenteurs du permis B100
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 220 signatures sont valides.
Signatures validées
220 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
05/08/2022
Ouverture de la collecte de signatures
17/09/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
23/12/2022
Déclaration de clôture
21/12/2022
La pétition publique n°2436 est clôturée, le 21-12-2022
16/11/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16/11/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2436, le 16-11-2022 - Nombre de signatures après validation: 220
16/11/2022
Signatures électroniques validées: 220
29/10/2022
La période de signature de la pétition publique n°2436 est clôturée, le 29-10-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 220
17/09/2022
La pétition publique n°2436 est ouverte à signature, le 17-09-2022
16/09/2022
Déclaration de recevabilité
16/09/2022
La pétition publique n°2436 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-09-2022
09/09/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2436, le 09-09-2022
05/08/2022
La pétition publique n°2436 est déposée, le 05-08-2022
