Port du casque obligatoire pour les cyclistes - Pétitions
Port du casque obligatoire pour les cyclistes
Pétition publique n°2411
Pétitionnaire : Christophe Lambermont
Objet de la pétition
Protéger les cyclistes en cas de chute ou accident avec autrui. Que ce soit pour résident ou vacancier, le port devrait être obligatoire.
Motivation de la pétition
Protection des personnes
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 200 signatures sont valides.
Signatures validées
200 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
13/07/2022
Ouverture de la collecte de signatures
13/09/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
23/12/2022
Déclaration de clôture
21/12/2022
La pétition publique n°2411 est clôturée, le 21-12-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16/11/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16/11/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2411, le 16-11-2022 - Nombre de signatures après validation: 200
16/11/2022
Signatures électroniques validées: 200
25/10/2022
La période de signature de la pétition publique n°2411 est clôturée, le 25-10-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 200
13/09/2022
La pétition publique n°2411 est ouverte à signature, le 13-09-2022
12/09/2022
Déclaration de recevabilité
09/09/2022
La pétition publique n°2411 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 09-09-2022
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 13-09-2022 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 24-10-2022 à 23h59
07/09/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2411, le 07-09-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13/07/2022
La pétition publique n°2411 est déposée, le 13-07-2022
Intitulé de la pétition: Port du casque obligatoire pour les cyclistes But de la pétition: Protéger les cyclistes en cas de chute ou accident avec autrui. Que ce soit pour résident ou vacancier, le port devrait être obligatoire. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Protection des personnes
