INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS - Pétitions
INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
Pétition publique n°2348
Pétitionnaire : Fabio Piticco
Objet de la pétition
Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 et 12h00).
Motivation de la pétition
Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. Ils peuvent s'exprimer du simple désagrément à la diminution des performances au travail, aux troubles du sommeil, à l'augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires et à la perte d'audition...
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 171 signatures sont valides.
Signatures validées
171 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
31/05/2022
Ouverture de la collecte de signatures
17/06/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
18/11/2022
Déclaration de clôture
16/11/2022
La pétition publique n°2348 est clôturée, le 16-11-2022
06/10/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05/10/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2348, le 05-10-2022 - Nombre de signatures après validation: 171
05/10/2022
Signatures électroniques validées: 171
29/07/2022
La période de signature de la pétition publique n°2348 est clôturée, le 29-07-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 171
17/06/2022
La pétition publique n°2348 est ouverte à signature, le 17-06-2022
16/06/2022
Déclaration de recevabilité
15/06/2022
La pétition publique n°2348 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-06-2022
15/06/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2348, le 15-06-2022
31/05/2022
La pétition publique n°2348 est déposée, le 31-05-2022
