Obligation de rouler avec les phares allumés pendant les saisons automne - hiver du 01.10 - 31.03. - Pétitions
Obligation de rouler avec les phares allumés pendant les saisons automne - hiver du 01.10 - 31.03.
Pétition publique n°2104
Pétitionnaire : Graziella Santuari
Objet de la pétition
Pour que toutes les voitures soient bien visibles lors de pluies, brouillard, et à la tombée de la nuit.
Motivation de la pétition
On voit encore trop de voitures roulant phares éteints alors qu'il pleut, dans le brouillard où à la tombée de la nuit (vers 17 hrs).
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 61 signatures sont valides.
Signatures validées
61 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
12/11/2021
Ouverture de la collecte de signatures
19/11/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
04/05/2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
27/04/2022
La pétition publique n°2104 est clôturée, le 27-04-2022
03/03/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02/03/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2104, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 61
02/03/2022
Signatures électroniques validées: 61
31/12/2021
La période de signature de la pétition publique n°2104 est clôturée, le 31-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 61
22/11/2021
Déclaration de recevabilité
19/11/2021
La pétition publique n°2104 est ouverte à signature, le 19-11-2021
17/11/2021
La pétition publique n°2104 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-11-2021
17/11/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2104, le 17-11-2021
12/11/2021
La pétition publique n°2104 est déposée, le 12-11-2021
