Harmonisation par la couleur jaune de TOUS les pistolets à DIESEL dans les stations d'essence de Luxembourg - Pétitions
Harmonisation par la couleur jaune de TOUS les pistolets à DIESEL dans les stations d'essence de Luxembourg
Pétition publique n°1401
Pétitionnaire : André Georges Dessouroux
But de la pétition
Le but consiste à diminuer les frais occasionnés par les multiples erreurs de pompe lors des pleins de réservoirs des véhicules.
Motivation de la pétition
Une multitude de chauffeurs de voitures DIESEL sont concernés, autochtones aussi bien que les frontaliers. Des frais d'assurance à éviter facilement avec une légère répercussion éventuelle sur le montant des primes casco à payer comme résultat final.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
08/10/2019
Ouverture de la collecte de signatures
18/10/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
09/01/2020
Déclaration de clôture
08/01/2020
La pétition publique n°1401 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06/12/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
04/12/2019
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1401, le 04-12-2019 - Nombre de signatures après validation: 23
04/12/2019
Signatures électroniques validées: 23
29/11/2019
La période de signature de la pétition publique n°1401 est clôturée, le 29-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 23
18/10/2019
La pétition publique n°1401 est ouverte à signature, le 18-10-2019
17/10/2019
Déclaration de recevabilité
17/10/2019
La pétition publique n°1401 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-10-2019
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 18-10-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-11-2019 à 23h59
16/10/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1401, le 16-10-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09/10/2019
La pétition publique n°1401 est déposée, le 09-10-2019
Intitulé de la pétition: Harmonisation par la couleur jaune de TOUS les pistolets à DIESEL dans les stations d'essence de Luxembourg But de la pétition: Le but consiste à diminuer les frais occasionnés par les multiples erreurs de pompe lors des pleins de réservoirs des véhicules. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une multitude de chauffeurs de voitures DIESEL sont concernés, autochtones aussi bien que les frontaliers. Des frais d'assurance à éviter facilement avec une légère répercussion éventuelle sur le montant des primes casco à payer comme résultat final.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 23 signatures sont valides.
Signatures validées
23 / 4 500
Harmonisation par la couleur jaune de TOUS les pistolets à DIESEL dans les stations d'essence de Luxembourg
Pétition publique n°1401
Pétitionnaire : André Georges Dessouroux
But de la pétition
Le but consiste à diminuer les frais occasionnés par les multiples erreurs de pompe lors des pleins de réservoirs des véhicules.
Motivation de la pétition
Une multitude de chauffeurs de voitures DIESEL sont concernés, autochtones aussi bien que les frontaliers. Des frais d'assurance à éviter facilement avec une légère répercussion éventuelle sur le montant des primes casco à payer comme résultat final.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 23 signatures sont valides.
Signatures validées
23 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
08/10/2019
Ouverture de la collecte de signatures
18/10/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
09/01/2020
Déclaration de clôture
08/01/2020
La pétition publique n°1401 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06/12/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
04/12/2019
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1401, le 04-12-2019 - Nombre de signatures après validation: 23
04/12/2019
Signatures électroniques validées: 23
29/11/2019
La période de signature de la pétition publique n°1401 est clôturée, le 29-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 23
18/10/2019
La pétition publique n°1401 est ouverte à signature, le 18-10-2019
17/10/2019
Déclaration de recevabilité
17/10/2019
La pétition publique n°1401 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-10-2019
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 18-10-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-11-2019 à 23h59
16/10/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1401, le 16-10-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09/10/2019
La pétition publique n°1401 est déposée, le 09-10-2019
Intitulé de la pétition: Harmonisation par la couleur jaune de TOUS les pistolets à DIESEL dans les stations d'essence de Luxembourg But de la pétition: Le but consiste à diminuer les frais occasionnés par les multiples erreurs de pompe lors des pleins de réservoirs des véhicules. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une multitude de chauffeurs de voitures DIESEL sont concernés, autochtones aussi bien que les frontaliers. Des frais d'assurance à éviter facilement avec une légère répercussion éventuelle sur le montant des primes casco à payer comme résultat final.