Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite - Pétitions
Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite
Pétition publique n°1329
Pétitionnaire : Ana Pinto
Objet de la pétition
Den normale Bierger kritt Bus an Zuch fir näischt a Leit, déi scho mat enger Behënnerung ze kämpfen hunn an op den Adapto ugewise sinn, musse weider bezuelen
Motivation de la pétition
Aussi les personnes handicapées ont le droit au transport gratuit pour pouvoir se déplacer gratuitement et librement.
Débat public
Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite
Pétition publique n°1329
Informations clés
Seuil atteint - passe en débat public
Date de dépôt
04/07/2019
Ouverture de la collecte de signatures
19/07/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
07/11/2019
La pétition publique n°1329 est renvoyée en commission(s), le 07-11-2019
Commissions parlementaire: Commission de la Mobilité et des Travaux publics, Commission des Pétitions
07/11/2019
Un débat public en commission a eu lieu le 07-11-2019 au sujet de la pétition publique n°1329
18/09/2019
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°1329, le 18-09-2019
18/09/2019
Signatures papier validées: 21
18/09/2019
Signatures électroniques validées: 5772
30/08/2019
La période de signature de la pétition publique n°1329 est clôturée, le 30-08-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 5895
19/07/2019
La pétition publique n°1329 est ouverte à signature, le 19-07-2019
18/07/2019
Déclaration de recevabilité
18/07/2019
La pétition publique n°1329 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 18-07-2019
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 19-07-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 30-08-2019 à 23h59
17/07/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1329, le 17-07-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
04/07/2019
La pétition publique n°1329 est déposée, le 04-07-2019
Intitulé de la pétition: Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite But de la pétition: Den normale Bierger kritt Bus an Zuch fir näischt a Leit, déi scho mat enger Behënnerung ze kämpfen hunn an op den Adapto ugewise sinn, musse weider bezuelen Motivation de l'intérêt général de la pétition: Aussi les personnes handicapées ont le droit au transport gratuit pour pouvoir se déplacer gratuitement et librement.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 5772 signatures sont valides.
Signatures validées
5 793 / 4 500