Introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), d'un permis en ligne obligatoire et d'une obligation d'enregistrement pour la conduite de véhicules motorisés légers (jusqu'à 25 km/h) sur la voie publique. - Pétitions
Introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), d'un permis en ligne obligatoire et d'une obligation d'enregistrement pour la conduite de véhicules motorisés légers (jusqu'à 25 km/h) sur la voie publique.
Pétition publique n°4291
Pétitionnaire : Jérôme Lefèvre
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
But de la pétition
Cette pétition vise à améliorer la sécurité routière en garantissant que les utilisateurs de véhicules motorisés légers, tels que les trottinettes électriques, les vélos électriques et les engins similaires, disposent des connaissances nécessaires pour circuler en toute sécurité. L'objectif est d'instaurer un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi qu'une formation de sensibilisation en ligne afin de mieux informer les usagers sur les règles de circulation, les dangers potentiels et les comportements responsables à adopter sur la voie publique. Par ailleurs, une obligation d'enregistrement du véhicule, comparable au système d'assurance applicable aux véhicules motorisés, devrait être mise en place. Cette mesure permettrait d'identifier clairement les utilisateurs et les propriétaires des véhicules, de renforcer leur responsabilité et de faciliter le traitement des éventuels accidents ou infractions. Ces mesures contribueraient à réduire les accidents, à renforcer la sécurité de l'ensemble de la population et à promouvoir une mobilité plus responsable sur la voie publique.
Motivation de la pétition
L'augmentation du nombre de trottinettes électriques, vélos électriques et autres véhicules motorisés légers sur la voie publique nécessite une meilleure sensibilisation des usagers aux règles de circulation et aux comportements sécuritaires. Cette pétition poursuit un objectif d'intérêt général en renforçant la sécurité de tous les usagers de la route. L'introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi que d'une formation obligatoire en ligne, permettrait d'améliorer les connaissances en matière de sécurité routière, de responsabiliser les conducteurs et de réduire les risques d'accidents. Une population mieux informée et mieux formée contribue à une cohabitation plus sûre entre piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules motorisés légers et automobilistes. Par ailleurs, l'instauration d'une obligation d'enregistrement de ces véhicules, à l'image du système d'assurance ou d'immatriculation applicable à d'autres catégories de véhicules, permettrait d'identifier plus facilement les utilisateurs, de renforcer leur responsabilité et de faciliter la gestion des accidents, infractions ou dommages causés à des tiers. Cette mesure vise ainsi à protéger l'ensemble des citoyens, à renforcer la sécurité routière et à promouvoir une mobilité plus responsable et mieux encadrée sur la voie publique.
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
06/10/2026
Ouverture de la collecte de signatures
23/10/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
23/10/2026
La pétition publique n°4291 est ouverte à signature, le 23-10-2026
22/10/2026
La pétition publique n°4291 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-10-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 23-10-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 03-12-2026 à 23h59
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
134 / 5 500
Introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), d'un permis en ligne obligatoire et d'une obligation d'enregistrement pour la conduite de véhicules motorisés légers (jusqu'à 25 km/h) sur la voie publique.
Pétition publique n°4291
Pétitionnaire : Jérôme Lefèvre
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
But de la pétition
Cette pétition vise à améliorer la sécurité routière en garantissant que les utilisateurs de véhicules motorisés légers, tels que les trottinettes électriques, les vélos électriques et les engins similaires, disposent des connaissances nécessaires pour circuler en toute sécurité. L'objectif est d'instaurer un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi qu'une formation de sensibilisation en ligne afin de mieux informer les usagers sur les règles de circulation, les dangers potentiels et les comportements responsables à adopter sur la voie publique. Par ailleurs, une obligation d'enregistrement du véhicule, comparable au système d'assurance applicable aux véhicules motorisés, devrait être mise en place. Cette mesure permettrait d'identifier clairement les utilisateurs et les propriétaires des véhicules, de renforcer leur responsabilité et de faciliter le traitement des éventuels accidents ou infractions. Ces mesures contribueraient à réduire les accidents, à renforcer la sécurité de l'ensemble de la population et à promouvoir une mobilité plus responsable sur la voie publique.
Motivation de la pétition
L'augmentation du nombre de trottinettes électriques, vélos électriques et autres véhicules motorisés légers sur la voie publique nécessite une meilleure sensibilisation des usagers aux règles de circulation et aux comportements sécuritaires. Cette pétition poursuit un objectif d'intérêt général en renforçant la sécurité de tous les usagers de la route. L'introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi que d'une formation obligatoire en ligne, permettrait d'améliorer les connaissances en matière de sécurité routière, de responsabiliser les conducteurs et de réduire les risques d'accidents. Une population mieux informée et mieux formée contribue à une cohabitation plus sûre entre piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules motorisés légers et automobilistes. Par ailleurs, l'instauration d'une obligation d'enregistrement de ces véhicules, à l'image du système d'assurance ou d'immatriculation applicable à d'autres catégories de véhicules, permettrait d'identifier plus facilement les utilisateurs, de renforcer leur responsabilité et de faciliter la gestion des accidents, infractions ou dommages causés à des tiers. Cette mesure vise ainsi à protéger l'ensemble des citoyens, à renforcer la sécurité routière et à promouvoir une mobilité plus responsable et mieux encadrée sur la voie publique.
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
134 / 5 500
Informations clés
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Date de dépôt
06/10/2026
Ouverture de la collecte de signatures
23/10/2026
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Signataires de la pétition
23/10/2026
La pétition publique n°4291 est ouverte à signature, le 23-10-2026
22/10/2026
La pétition publique n°4291 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-10-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 23-10-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 03-12-2026 à 23h59