Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg - Pétitions
Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg
Pétition publique n°3704
Pétitionnaire : Xavier Christophe Thill
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
Objet de la pétition
Autoriser et encadrer légalement les Cannabis Social Clubs (CSC) afin de permettre aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans un cadre collectif, non commercial et sécurisé.
Motivation de la pétition
La légalisation partielle du cannabis au Luxembourg permet aux adultes de cultiver et de consommer du cannabis à domicile. Cependant, cette approche individuelle présente des limites : certaines personnes n'ont ni l'espace, ni les compétences, ni les conditions adéquates pour cultiver seules de manière responsable. Les Cannabis Social Clubs, tels qu'ils existent en Espagne, en Belgique ou à Malte, offrent une alternative cohérente et contrôlée. Il s'agit d'associations à but non lucratif regroupant des adultes qui cultivent du cannabis à usage personnel dans un cadre collectif, selon des règles strictes de transparence, de sécurité et de traçabilité. Mettre en place un cadre légal pour les CSC au Luxembourg pourrait : - Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité du cannabis consommé ; - Réduire les risques liés à l'autoproduction non encadrée ; - Limiter l'influence du marché noir ; - Offrir un lieu de sensibilisation, de dialogue et de prévention autour de la consommation responsable. Une législation claire permettrait de prévenir les abus, de garantir le respect des objectifs de santé publique, et de mieux accompagner les citoyens dans la transition vers un modèle plus durable, éthique et transparent en matière de cannabis.
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
49 / 5 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
05/06/2025
Ouverture de la collecte de signatures
19/07/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
19/07/2025
La pétition publique n°3704 est ouverte à signature, le 19-07-2025
18/07/2025
Déclaration de recevabilité
16/07/2025
La pétition publique n°3704 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-07-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 19-07-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 29-08-2025 à 23h59
16/07/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3704, le 16-07-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
05/06/2025
La pétition publique n°3704 est déposée, le 05-06-2025
Intitulé de la pétition: Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg But de la pétition: Autoriser et encadrer légalement les Cannabis Social Clubs (CSC) afin de permettre aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans un cadre collectif, non commercial et sécurisé. Motivation de l'intérêt général de la pétition: La légalisation partielle du cannabis au Luxembourg permet aux adultes de cultiver et de consommer du cannabis à domicile. Cependant, cette approche individuelle présente des limites : certaines personnes n'ont ni l'espace, ni les compétences, ni les conditions adéquates pour cultiver seules de manière responsable. Les Cannabis Social Clubs, tels qu'ils existent en Espagne, en Belgique ou à Malte, offrent une alternative cohérente et contrôlée. Il s'agit d'associations à but non lucratif regroupant des adultes qui cultivent du cannabis à usage personnel dans un cadre collectif, selon des règles strictes de transparence, de sécurité et de traçabilité. Mettre en place un cadre légal pour les CSC au Luxembourg pourrait : - Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité du cannabis consommé ; - Réduire les risques liés à l'autoproduction non encadrée ; - Limiter l'influence du marché noir ; - Offrir un lieu de sensibilisation, de dialogue et de prévention autour de la consommation responsable. Une législation claire permettrait de prévenir les abus, de garantir le respect des objectifs de santé publique, et de mieux accompagner les citoyens dans la transition vers un modèle plus durable, éthique et transparent en matière de cannabis.
