Recherche "4144" - Toutes les pétitions - Pétitions
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À l'exception des pétitions récemment déposées et en attente de décision de recevabilité par la commission des pétitions.
égalité d'aides financières entres élèves de cours du soir et de jour
Pétition ordinaire
4144
Date de dépôt 16/06/2026
MOTIF D’IRRECEVABILITÉ : Demande de reformulation restée sans suite
Non recevable