Complément familial pour les familles recomposées frontalières - Pétitions
Complément familial pour les familles recomposées frontalières
Pétition ordinaire n°939
Pétitionnaire : Arnaud Royer
Texte de la pétition
Qu'il y ait une égalité entre les familles recomposées luxembourgeoises, françaises ou belges. En effet, Les enfants du conjoint du frontalier des familles recomposées ne sont plus pris en considération par la CAE depuis la réforme de 2016. L'objectif de la présente pétition est de revenir à l'ancien système et que les enfants non légitimes des frontaliers soient à nouveau pris en compte pour les allocations familiales ou pour le différentiel.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/05/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/10/2018
Déclaration de clôture
03/10/2018
La pétition ordinaire n°939 est clôturée, le 03-10-2018
Motivation de la clôture: pas de suite réservée par le pétitionnaire à la prise de position du ministre
31/07/2018
Transmission au pétitionnaire
15/06/2018
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°939 est disponible, le 15-06-2018
Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
16/05/2018
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°939, le 16-05-2018
Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
10/05/2018
Reclassement de la pétition publique n°939, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-05-2018
Lien vers la pétition publique n°939
Complément familial pour les familles recomposées frontalières
Pétition ordinaire n°939
Pétitionnaire : Arnaud Royer
Texte de la pétition
Qu'il y ait une égalité entre les familles recomposées luxembourgeoises, françaises ou belges. En effet, Les enfants du conjoint du frontalier des familles recomposées ne sont plus pris en considération par la CAE depuis la réforme de 2016. L'objectif de la présente pétition est de revenir à l'ancien système et que les enfants non légitimes des frontaliers soient à nouveau pris en compte pour les allocations familiales ou pour le différentiel.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
10/05/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
04/10/2018
Déclaration de clôture
03/10/2018
La pétition ordinaire n°939 est clôturée, le 03-10-2018
Motivation de la clôture: pas de suite réservée par le pétitionnaire à la prise de position du ministre
31/07/2018
Transmission au pétitionnaire
15/06/2018
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°939 est disponible, le 15-06-2018
Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
16/05/2018
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°939, le 16-05-2018
Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
10/05/2018
Reclassement de la pétition publique n°939, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-05-2018
Lien vers la pétition publique n°939