Interdiction aux sans-abri de mendier en public avec des chiens. - Pétitions
Interdiction aux sans-abri de mendier en public avec des chiens.
Pétition publique n°902
Pétitionnaire : Laurie De jesus saraiva
Objet de la pétition
Cette pétition a pour but d'interdire à toute personne de mendier dans les rues avec un animal. Elle a également pour but d'oeuvrer dans l'intérêt de la protection de la santé et de la vie de celui-ci. Cette pétition a aussi le but de témoigner pour des êtres incapable de se défendre.
Motivation de la pétition
Ces animaux sont utilisés comme un outil pour gagner de l''argent. Les mendiants abusent de la sensibilité des gens qui se font tromper par cette stratégie.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 309 signatures sont valides.
Signatures validées
309 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/11/2017
Ouverture de la collecte de signatures
06/12/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
26/03/2018
Déclaration de clôture
22/03/2018
La pétition publique n°902 est clôturée, le 22-03-2018
08/02/2018
Signatures électroniques validées: 309
08/02/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
08/02/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°902, le 08-02-2018 - Nombre de signatures après validation: 309
19/01/2018
La période de signature de la pétition publique n°902 est clôturée, le 19-01-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 309
07/12/2017
La période de signature de la pétition publique n°902 est prolongée jusqu'au 18-01-2018, le 07-12-2017
06/12/2017
La pétition publique n°902 est ouverte à signature, le 06-12-2017
05/12/2017
Déclaration de recevabilité
30/11/2017
La pétition publique n°902 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 30-11-2017
28/11/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°902, le 28-11-2017
13/11/2017
La pétition publique n°902 est déposée, le 13-11-2017
