Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg. - Pétitions
Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg.
Pétition publique n°877
Pétitionnaire : Jesus Manuel Calleja Quintana
Objet de la pétition
Aujourd´hui il existe des catégories des élèves I (Institutions), II (Entreprises), et III (libre).. Dans un document dispo sur le Site Web de l´Ecole, les élèves catégorie III sont même nommés « élèves non admissibles de droit » Discrimination 1) l´argent. Les parents des élèves en catégorie I ne payent pas de leur poche, pour le II ce sont des accords avec leurs employeurs, et pour finir les parents III doivent payer. Par exemple cette année: 5707,09 euros en Secondaire. Et ça au même temps que nous payons nous impôts à l´Etat luxembourgeois, qui lui aussi subventionne les Ecoles Européennes. Alors double imposition pour les III. Discrimination 2) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à la cantine les jours courts. Discrimination 3) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à une prise en charge après les cours. Discrimination 4) aller-retour. Si les élèves III veulent étudier une année ailleurs ils n'ont pas la place garantie après cette année, ce qui n´est pas le cas pour d´autres. Pour tout ceci, cette pétition voudrait élever à votre considération l´ouverture de conversations avec ces Ecoles en vue de parvenir à une situation d´égalité pour tous les élèves des Ecoles Européennes à Luxembourg.
Motivation de la pétition
L´intérêt général viendrait donné doublement: 1 - L´Etat luxembourgeois octroie déjà une subvention pour les Ecoles Européennes tandis que ceux qui y payent leurs impôts sont en plus soumis à une redevance particulière (Minerval), de laquelle sont exempts des personnes qui ne payent pas leurs impôts ici. 2 - Ce n´est pas une situation juste pour les enfants, qui voient et vivent ces discriminations même au fil des jours.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 82 signatures sont valides.
Signatures validées
82 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
22/10/2017
Ouverture de la collecte de signatures
06/12/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
26/03/2018
Déclaration de clôture
22/03/2018
La pétition publique n°877 est clôturée, le 22-03-2018
08/02/2018
Signatures électroniques validées: 82
08/02/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
08/02/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°877, le 08-02-2018 - Nombre de signatures après validation: 82
19/01/2018
La période de signature de la pétition publique n°877 est clôturée, le 19-01-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 82
06/12/2017
La pétition publique n°877 est ouverte à signature, le 06-12-2017
05/12/2017
Déclaration de recevabilité
30/11/2017
La pétition publique n°877 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 30-11-2017
28/11/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°877, le 28-11-2017
23/10/2017
La pétition publique n°877 est déposée, le 23-10-2017