Sanctions pour les chauffeurs sous l'influence de l'alcool - Pétitions
Sanctions pour les chauffeurs sous l'influence de l'alcool
Pétition publique n°862
Pétitionnaire : Bruno Giallombardo
Objet de la pétition
Augmenter les sanctions pour les personnes conduisant sous l'influence de l'alcool.
Motivation de la pétition
Un chauffeur qui décide de consommer de l'alcool, le fait consciemment et volontairement. Par conséquent, s'il prend le volant sous l'influence de l'alcool (taux d'alcoolémie au-dessus de la limite autorisée par la loi) et qu'il provoque un accident mortel, il s'agit d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne.Une peine de prison plus sévère doit être appliquée tout comme des amendes plus sévères.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 200 signatures sont valides.
Signatures validées
200 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
24/09/2017
Ouverture de la collecte de signatures
09/10/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
11/01/2018
Déclaration de clôture
10/01/2018
La pétition publique n°862 est clôturée, le 10-01-2018
29/11/2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
28/11/2017
Signatures électroniques validées: 200
28/11/2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°862, le 28-11-2017 - Nombre de signatures après validation: 200
21/11/2017
La période de signature de la pétition publique n°862 est clôturée, le 21-11-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 200
09/10/2017
La pétition publique n°862 est ouverte à signature, le 09-10-2017
09/10/2017
Déclaration de recevabilité
05/10/2017
La pétition publique n°862 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 05-10-2017
29/09/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°862, le 29-09-2017
25/09/2017
La pétition publique n°862 est déposée, le 25-09-2017
