Pas d'alcool pour les conducteurs - Pétitions
Pas d'alcool pour les conducteurs
Pétition publique n°819
Pétitionnaire : Kevin Raach
Objet de la pétition
Le but c'est que on va avoir 0,00 pour mille si on conduit un véhicule.
Motivation de la pétition
Si l'on n'a plus le droit de fumé dans la voiture auprès des enfants en moins de 12 ans, je dirais que la consommation de l'alcool doit être interdit pour touts les conducteurs.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 173 signatures sont valides.
Signatures validées
173 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
12/06/2017
Ouverture de la collecte de signatures
27/06/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/11/2017
Déclaration de clôture
09/11/2017
La pétition publique n°819 est clôturée, le 09-11-2017
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
15/09/2017
Signatures électroniques validées: 173
15/09/2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°819, le 15-09-2017 - Nombre de signatures après validation: 173
15/09/2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
09/08/2017
La période de signature de la pétition publique n°819 est clôturée, le 09-08-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 174
27/06/2017
La pétition publique n°819 est ouverte à signature, le 27-06-2017
26/06/2017
Déclaration de recevabilité
22/06/2017
La pétition publique n°819 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-06-2017
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 27-06-2017 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 08-08-2017 à 23h59
20/06/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°819, le 20-06-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12/06/2017
La pétition publique n°819 est déposée, le 12-06-2017
Intitulé de la pétition: Pas d'alcool pour les conducteurs But de la pétition: Le but c'est que on va avoir 0,00 pour mille si on conduit un véhicule. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Si l'on n'a plus le droit de fumé dans la voiture auprès des enfants en moins de 12 ans, je dirais que la consommation de l'alcool doit être interdit pour touts les conducteurs.
12/06/2017
Dépôt
