Pas d'alcool pour les conducteurs

Pétition publique n°819

Pétitionnaire : Kevin Raach

Objet de la pétition

Le but c'est que on va avoir 0,00 pour mille si on conduit un véhicule.

Motivation de la pétition

Si l'on n'a plus le droit de fumé dans la voiture auprès des enfants en moins de 12 ans, je dirais que la consommation de l'alcool doit être interdit pour touts les conducteurs.

Collecte des signatures terminée

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 173 signatures sont valides.

Signatures validées

173 / 4 500

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Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

12/06/2017

Ouverture de la collecte de signatures

27/06/2017

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

13/11/2017
Déclaration de clôture
09/11/2017
La pétition publique n°819 est clôturée, le 09-11-2017
15/09/2017
Signatures électroniques validées: 173
15/09/2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°819, le 15-09-2017 - Nombre de signatures après validation: 173
15/09/2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
09/08/2017
La période de signature de la pétition publique n°819 est clôturée, le 09-08-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 174
27/06/2017
La pétition publique n°819 est ouverte à signature, le 27-06-2017
26/06/2017
Déclaration de recevabilité
22/06/2017
La pétition publique n°819 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 22-06-2017
20/06/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°819, le 20-06-2017
12/06/2017
La pétition publique n°819 est déposée, le 12-06-2017
12/06/2017
Dépôt