Pour que la participation au stage obligatoire pour automobilistes et motocyclistes à Colmar-Berg soit plus accessible. - Pétitions
Bienvenue sur une nouvelle version du site des pétitions avec quelques nouveautés : • Vous avez besoin d’un outil électronique (LuxTrust e.a.) pour déposer une pétition en ligne. • D’autres règles changent: Les nouvelles pétitions devront rassembler 5.500 signatures en 6 semaines pour obtenir un débat public.
Pour que la participation au stage obligatoire pour automobilistes et motocyclistes à Colmar-Berg soit plus accessible.
Pétition publique n°818
Pétitionnaire : --- ---
Objet de la pétition
Réduire, voire supprimer les coûts de participation au stage obligatoire pour automobilistes et motocyclistes au centre de sécurité à Colmar-Berg. Vu que le stage est obligatoire pour clôturer son permis de conduire, il devrait être bien plus accessible. Les personnes devant se rendre au centre de sécurité pour récupérer des points pour leur permis ainsi que les automobilistes et motocyclistes qui veulent participer à un stage volontaire devront en revanche payer le tarif usuel.
Motivation de la pétition
Rendre le permis de conduire plus accessible à tout le monde.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 62 signatures sont valides.
Signatures validées
62 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/06/2017
Ouverture de la collecte de signatures
27/06/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/11/2017
Déclaration de clôture
09/11/2017
La pétition publique n°818 est clôturée, le 09-11-2017
15/09/2017
Signatures électroniques validées: 62
15/09/2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°818, le 15-09-2017 - Nombre de signatures après validation: 62
15/09/2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
09/08/2017
La période de signature de la pétition publique n°818 est clôturée, le 09-08-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 62
09/08/2017
Signatures papier validées: 0
27/06/2017
La pétition publique n°818 est ouverte à signature, le 27-06-2017
26/06/2017
Déclaration de recevabilité
22/06/2017
La pétition publique n°818 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 22-06-2017
20/06/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°818, le 20-06-2017
12/06/2017
La pétition publique n°818 est déposée, le 12-06-2017
11/06/2017
Dépôt
