Pour un référendum au sujet de l'autorisation de ratification du Ceta - Pétitions
Pour un référendum au sujet de l'autorisation de ratification du Ceta
Pétition publique n°787
Pétitionnaire : Vincenzo Cirilli
Objet de la pétition
Etant donné que la majorité des gens sondés sont contre le CETA, je propose un référendum au sujet de la ratification du CETA afin de laisser le fin mot à la population, et de lui laisser de faire son choix, étant donné qu'il a été signé alors que la majorité de la population sondée était contre : Fiche technique du panel sondé : Fiche technique projet PoMo 04 16 177 PolitMonitor printemps 2016 population étudiée : population électorale du Luxembourg (luxembourgeois à partir de 18 ans) et résidents étrangers à partir de 18 ans taille d''échantillon : 1024 personnes à partir de 18 ans 336 personnes de la circonscription électorale centre, 339 personnes de la circonscription électorale sud, 194 personnes de la circonscription électorale nord et 155 personnes de la circonscription est période d'enquête du 11 au 18 mai 2016 droits d'auteurs : réservés conjointement à TNS Ilres, à RTL et au Luxemburger Wort sondage réalisé par TNS Ilres (ILReS S.A.) 46, rue du Cimetière L-1338 Luxembourg pour le compte de RTL et Luxemburger Wort Sur les personnes sondées : 70 pourcent de résidents Luxembourgeois ont entendu parler du CETA (dont 58 pourcent savent en gros ce que c'est et 12 pourcent savent précisément ce que c'est). 57 pourcent de résidents estiment qu'il apportera plus de désavantage (15 pourcent pensent que cela apportera plus d'avantages et 28 pourcent ne savent pas).
Motivation de la pétition
Cela sera une occasion pour les eurodéputés qui ont voté pour ou contre de s'expliquer. Cela sera également une occasion supplémentaire d'informer la population sur la réelle teneur de ce traité, car il existe toujours un flou artistique autour de celui-ci. Le fait de de signer cet accord malgré l'opinion nettement défavorable du public, la manière si discrète et mystérieuse avec laquelle le CETA a été amené à la table des discussions et surtout, le très peu d'explications reçues autour de celui-ci est très perturbant, voire même inquiétant.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 81 signatures sont valides.
Signatures validées
81 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
16/02/2017
Ouverture de la collecte de signatures
10/04/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
17/07/2017
Déclaration de clôture
12/07/2017
La pétition publique n°787 est clôturée, le 12-07-2017
02/06/2017
Signatures papier validées: 0
01/06/2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
30/05/2017
Signatures électroniques validées: 81
30/05/2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°787, le 30-05-2017 - Nombre de signatures après validation: 81
23/05/2017
La période de signature de la pétition publique n°787 est clôturée, le 23-05-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 82
10/04/2017
La pétition publique n°787 est ouverte à signature, le 10-04-2017
06/04/2017
La pétition publique n°787 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 06-04-2017
05/04/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°787, le 05-04-2017
23/02/2017
La pétition publique n°787 est déposée, le 23-02-2017
