Dérogation du port de ceinture pour tous les conducteurs de bus en service national Rgtr, Tice, Avl, Tec, etc....

Pétition publique n°702

Pétitionnaire : Christian Rausch

Objet de la pétition

Plus de sécurité et temps de réaction en cas d'agression. Sécurité et confort pour les usagers des transports en commun et nos citoyens utilisant nos routes nationales.

Motivation de la pétition

Plus de sécurité pour les chauffeurs et les passagers afin d'éviter des accidents en cas d''agression lors du temps de conduite, et sécuriser les passagers et les usagers des routes nationales et autoroutes.

Collecte des signatures terminée

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 87 signatures sont valides.

Signatures validées

87 / 4 500

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Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

02/09/2016

Ouverture de la collecte de signatures

12/09/2016

Informations complémentaires