Dérogation du port de ceinture pour tous les conducteurs de bus en service national Rgtr, Tice, Avl, Tec, etc.... - Pétitions
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Dérogation du port de ceinture pour tous les conducteurs de bus en service national Rgtr, Tice, Avl, Tec, etc....
Pétition publique n°702
Pétitionnaire : Christian Rausch
Objet de la pétition
Plus de sécurité et temps de réaction en cas d'agression. Sécurité et confort pour les usagers des transports en commun et nos citoyens utilisant nos routes nationales.
Motivation de la pétition
Plus de sécurité pour les chauffeurs et les passagers afin d'éviter des accidents en cas d''agression lors du temps de conduite, et sécuriser les passagers et les usagers des routes nationales et autoroutes.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 87 signatures sont valides.
Signatures validées
87 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
02/09/2016
Ouverture de la collecte de signatures
12/09/2016
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
19/01/2017
La pétition publique n°702 est clôturée, le 19-01-2017
17/11/2016
Signatures électroniques validées: 87
17/11/2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°702, le 17-11-2016 - Nombre de signatures après validation: 87
17/11/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25/10/2016
La période de signature de la pétition publique n°702 est clôturée, le 25-10-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 87
12/09/2016
La pétition publique n°702 est ouverte à signature, le 12-09-2016
08/09/2016
La pétition publique n°702 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2016
06/09/2016
La pétition publique n°702 est déposée, le 06-09-2016
05/09/2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°702, le 05-09-2016
