DEMANDE D'INTERDICTION DE CRACHER SUR LA VOIE PUBLIQUE (PLACES, TROTTOIRS, RUES, PARCS...) - Pétitions

DEMANDE D'INTERDICTION DE CRACHER SUR LA VOIE PUBLIQUE (PLACES, TROTTOIRS, RUES, PARCS...)

Pétition publique n°681

Pétitionnaire : Lysiane Sorèze

Objet de la pétition

FAIRE CONNAITRE, LES USAGES EN COURS DANS LE PAYS.

QUESTION D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESPECT VIS-A-VIS DES AUTRES HABITANTS.

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 98 signatures sont valides.

Signatures validées

98 / 4 500

Clôturée

Date de dépôt

24/06/2016

Ouverture de la collecte de signatures

11/07/2016

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

27/10/2016
La pétition publique n°681 est clôturée, le 27-10-2016
06/09/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05/09/2016
Signatures électroniques validées: 98
05/09/2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°681, le 05-09-2016 - Nombre de signatures après validation: 98
23/08/2016
La période de signature de la pétition publique n°681 est clôturée, le 23-08-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 98
12/07/2016
Déclaration de recevabilité
11/07/2016
La pétition publique n°681 est ouverte à signature, le 11-07-2016
07/07/2016
La pétition publique n°681 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 07-07-2016
30/06/2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°681, le 30-06-2016
30/06/2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°681, le 30-06-2016
27/06/2016
La pétition publique n°681 est déposée, le 27-06-2016