Pour un contrôle plus sévère du port de la ceinture de sécurité dans les bus qui en sont équipés. - Pétitions
Pour un contrôle plus sévère du port de la ceinture de sécurité dans les bus qui en sont équipés.
Pétition publique n°671
Pétitionnaire : --- ---
Objet de la pétition
Responsabiliser les passagers en vue d'améliorer la sécurité dans les bus.
Motivation de la pétition
La majorité des personnes ne portent pas leur ceinture. En cas d'accident, les personnes non attachées représentent un danger pour les personnes qui le sont.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 10 signatures sont valides.
Signatures validées
10 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
12/06/2016
Ouverture de la collecte de signatures
11/07/2016
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
27/10/2016
La pétition publique n°671 est clôturée, le 27-10-2016
06/09/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05/09/2016
Signatures électroniques validées: 10
05/09/2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°671, le 05-09-2016 - Nombre de signatures après validation: 10
23/08/2016
La période de signature de la pétition publique n°671 est clôturée, le 23-08-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 10
12/07/2016
Déclaration de recevabilité
11/07/2016
La pétition publique n°671 est ouverte à signature, le 11-07-2016
07/07/2016
La pétition publique n°671 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 07-07-2016
30/06/2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°671, le 30-06-2016
13/06/2016
La pétition publique n°671 est déposée, le 13-06-2016
