Respecter les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité - Pétitions
Bienvenue sur une nouvelle version du site des pétitions avec quelques nouveautés : • Vous avez besoin d’un outil électronique (LuxTrust e.a.) pour déposer une pétition en ligne. • D’autres règles changent: Les nouvelles pétitions devront rassembler 5.500 signatures en 6 semaines pour obtenir un débat public.
Respecter les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité
Pétition publique n°598
Pétitionnaire : Carlo Junck
Objet de la pétition
Protéger les animaux, assurer qu'ils puissent vivre dans des conditions dignes et dans un environnement adapté aux différentes races et sortes d'animaux. Faire respecter les lois existantes en vue de sanctionner tous les abus et toute maltraitance d'animaux qui devront être considérés comme crime contre des êtres vivants possédant une âme et des sentiments.
Motivation de la pétition
Il s'agit d'une revendication largement répandue dans la population luxembourgeoise et de revendications déjà ancrées dans de nombreuses législations luxembourgeoises.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 857 signatures sont valides.
Signatures validées
857 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
25/01/2016
Ouverture de la collecte de signatures
08/03/2016
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
05/07/2016
La pétition publique n°598 est clôturée, le 05-07-2016
02/05/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
29/04/2016
Signatures électroniques validées: 857
29/04/2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°598, le 29-04-2016 - Nombre de signatures après validation: 857
20/04/2016
La période de signature de la pétition publique n°598 est clôturée, le 20-04-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 859
08/03/2016
La pétition publique n°598 est ouverte à signature, le 08-03-2016
07/03/2016
Déclaration de recevabilité
03/03/2016
La pétition publique n°598 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-03-2016
25/02/2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°598, le 25-02-2016
27/01/2016
La pétition publique n°598 est déposée, le 27-01-2016
25/01/2016
Dépôt
