Pétition ordinaire n°594

Pétitionnaire : Colette Solny

Faire cesser les nuisances sonores, les dépôts de détritus et tout autre objet n'entrant pas dans le cadre prévu à cet effet par exemple, dans les locaux communs comme la cave, les escaliers extérieurs, les passages communs les parkings etc. Eviter à l'avenir les nombreuses dégradations volontaires commises par l'un ou plusieurs copropriétaires dans les parties communes qui ont pour but de nuire à d'autres copropriétaires, il serait judicieux que le Syndic puisse agir avec les forces de l'ordre si nécessaire afin de signifier aux malveillants qu'il y a lieu de dresser Procès verbal suivi d'une sanction soit d'une amende, soit de lui présenter des devis de remise en état et l'obliger de payer les frais de réparations seul car les autres copropriétaires ne sont pas responsables si ce dernier a délibérément négligé ses parties privatives comme par ex. le déversement d'eaux pluviales sur une dalle de terrasse non étanche provoquant des dégâts des eaux chez un copropriétaire résidant a RDCH et dégradant par la même occasion la dalle de terrasse du RDCH qui est elle commune!!!!! De casser les murs extérieurs de la façade dans le but de faire payer les autres copropriétaires des remises en état, de vouloir passer au-dessus de certaines lois en ZONE VERTE en voulant modifier la structure et construction du bâtiment, Même s'il y a un Syndic!!! En partenariat avec la police intervenir à l'encontre d'un copropriétaire qui harcèle moralement et en l'insultant, il arrive même qu'ils en viennent aux mains. Ne plus dissocier les actes civils et pénaux au sein de la copropriété car tout est bon lorsqu'un individu de ce genre n'a pour seul but de chasser l'un ou l'autre copropriétaire de chez lui en lui faisant toutes les misères possibles! Je suis persuadée que beaucoup de copropriétaires savent de quoi je parle.