Réintroduction de l'étiquetage L pour les conducteurs débutants en véhicules classe B/BE en période de stage - Pétitions
Réintroduction de l'étiquetage L pour les conducteurs débutants en véhicules classe B/BE en période de stage
Pétition publique n°587
Pétitionnaire : Laurent Hurt
Objet de la pétition
Une meilleure visibilité entre les chauffeurs de véhicules en période de stage et des autres participants de la route
Motivation de la pétition
Une meilleure identification des chauffeurs de voitures durant leur période de stage. Concernant la conduite accompagnée, il existe toujours l''identification L en rouge!!
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 63 signatures sont valides.
Signatures validées
63 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
02/12/2015
Ouverture de la collecte de signatures
28/12/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/04/2016
La pétition publique n°587 est clôturée, le 14-04-2016
29/02/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25/02/2016
Signatures électroniques validées: 63
25/02/2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°587, le 25-02-2016 - Nombre de signatures après validation: 63
09/02/2016
La période de signature de la pétition publique n°587 est clôturée, le 09-02-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 63
28/12/2015
La pétition publique n°587 est ouverte à signature, le 28-12-2015
22/12/2015
Déclaration de recevabilité
22/12/2015
La pétition publique n°587 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-12-2015
18/12/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°587, le 18-12-2015
02/12/2015
La pétition publique n°587 est déposée, le 02-12-2015
02/12/2015
Dépôt
