Pour sécuriser la voie publique - Changement de vitesse - Pétitions
Pour sécuriser la voie publique - Changement de vitesse
Pétition ordinaire n°554
Pétitionnaire : Sylvain Backes
Texte de la pétition
Nouvelle limitation de vitesse Autoroutes : 110 Nationales : 70 Villages: 50. Plus de zones 30 dans les petites rues en ville et dans les villages.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
16/11/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/04/2016
La pétition ordinaire n°554 est clôturée, le 14-04-2016
25/01/2016
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
07/01/2016
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°554 est disponible, le 07-01-2016
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
03/12/2015
Transmission de la demande de prise de position
03/12/2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°554, le 03-12-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
16/11/2015
Reclassement de la pétition publique n°554, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 16-11-2015
Lien vers la pétition publique n°554
Pour sécuriser la voie publique - Changement de vitesse
Pétition ordinaire n°554
Pétitionnaire : Sylvain Backes
Texte de la pétition
Nouvelle limitation de vitesse Autoroutes : 110 Nationales : 70 Villages: 50. Plus de zones 30 dans les petites rues en ville et dans les villages.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
16/11/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/04/2016
La pétition ordinaire n°554 est clôturée, le 14-04-2016
25/01/2016
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
07/01/2016
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°554 est disponible, le 07-01-2016
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
03/12/2015
Transmission de la demande de prise de position
03/12/2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°554, le 03-12-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
16/11/2015
Reclassement de la pétition publique n°554, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 16-11-2015
Lien vers la pétition publique n°554