Réduction de 50 % du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions - Pétitions
Bienvenue sur une nouvelle version du site des pétitions avec quelques nouveautés : • Vous avez besoin d’un outil électronique (LuxTrust e.a.) pour déposer une pétition en ligne. • D’autres règles changent: Les nouvelles pétitions devront rassembler 5.500 signatures en 6 semaines pour obtenir un débat public.
Réduction de 50 % du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions
Pétition publique n°545
Pétitionnaire : Stefano Botta
Objet de la pétition
Modification de la législation en vigueur, ainsi que le fonctionnement et traitement des pétitions dans le but d'améliorer l'accès et l'information aux pétitions en cours de signature et de faire respecter le choix de la population qui signe ces pétitions , il serait judicieux dans l'intérêt général des citoyens : - de publier dans les journaux locaux gratuits , la mise en ligne pour signature de chaque nouvelle pétition - créer un lien direct vers les réseaux sociaux, telle que Facebook - de réduire de 50 % le nombre de signatures nécessaires à un débat publique - que toute pétition ayant atteint le nombre de 4.500 signatures fasse l'objet d'un référendum dans un délai de 6 mois.
Motivation de la pétition
Atteindre plus de démocratie participative, dans l'intérêt général de tous les citoyens - éveiller l'intérêt de participer aux pétitions au sein de la population - faire respecter les choix de la population
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 74 signatures sont valides.
Signatures validées
74 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/08/2015
Ouverture de la collecte de signatures
02/10/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
21/12/2015
La pétition publique n°545 est clôturée, le 21-12-2015
17/11/2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16/11/2015
Signatures électroniques validées: 74
16/11/2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°545, le 16-11-2015 - Nombre de signatures après validation: 74
14/11/2015
La période de signature de la pétition publique n°545 est clôturée, le 14-11-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 78
02/10/2015
La pétition publique n°545 est ouverte à signature, le 02-10-2015
02/10/2015
Déclaration de recevabilité
30/09/2015
La pétition publique n°545 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-09-2015
23/09/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°545, le 23-09-2015
23/09/2015
La pétition publique n°545 est déposée, le 23-09-2015
29/08/2015
Dépôt
