Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public - Pétitions
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Pétition ordinaire n°531
Pétitionnaire : Francois de Waha
Texte de la pétition
Faire une loi interdisant à toute personne de paraître dans les rues, places et lieux publics à visage couvert ou cagoulée.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
03/12/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/04/2016
La pétition ordinaire n°531 est clôturée, le 14-04-2016
08/02/2016
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
29/01/2016
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°531 est disponible, le 29-01-2016
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
25/01/2016
Lettre de rappel
03/12/2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°531, le 03-12-2015
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
Demande de prise de position au Ministre de la Justice
03/12/2015
Reclassement de la pétition publique n°531, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 03-12-2015
Lien vers la pétition publique n°531
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Pétition ordinaire n°531
Pétitionnaire : Francois de Waha
Texte de la pétition
Faire une loi interdisant à toute personne de paraître dans les rues, places et lieux publics à visage couvert ou cagoulée.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
03/12/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
14/04/2016
La pétition ordinaire n°531 est clôturée, le 14-04-2016
08/02/2016
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
29/01/2016
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°531 est disponible, le 29-01-2016
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
25/01/2016
Lettre de rappel
03/12/2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°531, le 03-12-2015
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
Demande de prise de position au Ministre de la Justice
03/12/2015
Reclassement de la pétition publique n°531, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 03-12-2015
Lien vers la pétition publique n°531