Dépénalisation de la consommation et de la détention de cannabis. - Pétitions
Dépénalisation de la consommation et de la détention de cannabis.
Pétition publique n°524
Pétitionnaire : patrick pereira
Objet de la pétition
Dépénalisation de la consommation et de la détention de cannabis pour les gens bien sûr majeurs. Beaucoup de gens ne connaissent pas vraiment le cannabis. Un verre de vodka est bien pire pour la santé qu''un joint de cannabis. Pourquoi nous enlève-t-on cette liberté?? Le cannabis n'est pas une drogue dure. Le tabac et le café sont aussi des drogues et pourquoi sont-elles légales?? Est-ce que l'Etat n''aurait pas de profit en légalisant le cannabis?
Motivation de la pétition
Moins de criminalité et paix pour les consommateurs
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1865 signatures sont valides.
Signatures validées
1 867 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
08/07/2015
Ouverture de la collecte de signatures
30/07/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
18/11/2015
La pétition publique n°524 est clôturée, le 18-11-2015
28/09/2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
23/09/2015
Signatures électroniques validées: 1865
23/09/2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°524, le 23-09-2015 - Nombre de signatures après validation: 1867
22/09/2015
Signatures papier validées: 2
11/09/2015
La période de signature de la pétition publique n°524 est clôturée, le 11-09-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1866
31/07/2015
Déclaration de recevabilité
30/07/2015
La pétition publique n°524 est ouverte à signature, le 30-07-2015
29/07/2015
La pétition publique n°524 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 29-07-2015
28/07/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°524, le 28-07-2015
28/07/2015
La pétition publique n°524 est déposée, le 28-07-2015
08/07/2015
Dépôt
