Pour que les amendes pour les personnes non autorisées qui stationnent sur les emplacements pour "Personnes à mobilité réduite" soient alourdies. - Pétitions
Pour que les amendes pour les personnes non autorisées qui stationnent sur les emplacements pour "Personnes à mobilité réduite" soient alourdies.
Pétition ordinaire n°520
Pétitionnaire : Cyril Perrichon
Texte de la pétition
Ayant remarqué que de plus en plus des personnes non autorisées se garent sur des emplacement réservés pour des personnes a mobilité réduite. Or ces personnes ne reçoivent qu'un avertissement taxé. Ce qui n'est d'une aucune aide pour la personne concernée car elle ne peut bénéficier de la place qui lui est réservée. Cette pétition a pour but de lancer le débat d'alourdir la sanction en mettant le véhicule en fourrière. Ceci permettrait à la personne à mobilité réduite de bénéficier de sa place de stationnement et je pense qu'une sanction plus grave fera réfléchir les personnes qui se garent sur ces emplacement sans autorisation. Pour que cela se passe dans les meilleures conditions, il faudrait que la police intervienne rapidement lorsqu'on leur téléphone et pas 2 our 3 heures ou jamais. Car dans la plupart des cas les contrevenants ne sont même pas verbalisés car ils sont déjà partis avant leur arrivée.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
23/09/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
29/02/2016
La pétition ordinaire n°520 est clôturée, le 29-02-2016
07/12/2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
13/11/2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°520 est disponible, le 13-11-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
28/09/2015
Transmission de la demande de prise de position
28/09/2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°520, le 28-09-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
23/09/2015
Reclassement de la pétition publique n°520, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 23-09-2015
Lien vers la pétition publique n°520
Pour que les amendes pour les personnes non autorisées qui stationnent sur les emplacements pour "Personnes à mobilité réduite" soient alourdies.
Pétition ordinaire n°520
Pétitionnaire : Cyril Perrichon
Texte de la pétition
Ayant remarqué que de plus en plus des personnes non autorisées se garent sur des emplacement réservés pour des personnes a mobilité réduite. Or ces personnes ne reçoivent qu'un avertissement taxé. Ce qui n'est d'une aucune aide pour la personne concernée car elle ne peut bénéficier de la place qui lui est réservée. Cette pétition a pour but de lancer le débat d'alourdir la sanction en mettant le véhicule en fourrière. Ceci permettrait à la personne à mobilité réduite de bénéficier de sa place de stationnement et je pense qu'une sanction plus grave fera réfléchir les personnes qui se garent sur ces emplacement sans autorisation. Pour que cela se passe dans les meilleures conditions, il faudrait que la police intervienne rapidement lorsqu'on leur téléphone et pas 2 our 3 heures ou jamais. Car dans la plupart des cas les contrevenants ne sont même pas verbalisés car ils sont déjà partis avant leur arrivée.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
23/09/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
29/02/2016
La pétition ordinaire n°520 est clôturée, le 29-02-2016
07/12/2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
13/11/2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°520 est disponible, le 13-11-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
28/09/2015
Transmission de la demande de prise de position
28/09/2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°520, le 28-09-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
23/09/2015
Reclassement de la pétition publique n°520, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 23-09-2015
Lien vers la pétition publique n°520