Pour les que les emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite deviennent nominatives dans les quartiers résidentiels. - Pétitions
Pour les que les emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite deviennent nominatives dans les quartiers résidentiels.
Pétition publique n°519
Pétitionnaire : Cyril Perrichon
Objet de la pétition
Les personnes ayant demandé une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite prés de leur domicile, auprès leur commune, devrait être nominative car je pense que ces personnes en ont besoin 24H sur 24H et il y des fois ou ces places sont occupées par des personnes, étrangères au quartier résidentiel mais détenteur d'une carte de stationnement pour handicapés, pour faire leur shopping alors que d'autres solutions de stationnement existent. Or ces personnes résidentes sont pénalisées et doivent se garés des fois a plus de 500 mètres de leur domicile.
Motivation de la pétition
Dans l'intérêt de toutes les personnes ayant demandé l'aménagement d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite devant leur domicile dans les quartiers résidentiels.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 28 signatures sont valides.
Signatures validées
28 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
06/07/2015
Ouverture de la collecte de signatures
10/07/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
23/09/2015
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°519, le 23-09-2015
07/09/2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/09/2015
Signatures électroniques validées: 28
03/09/2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°519, le 03-09-2015 - Nombre de signatures après validation: 28
22/08/2015
La période de signature de la pétition publique n°519 est clôturée, le 22-08-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 28
10/07/2015
La pétition publique n°519 est ouverte à signature, le 10-07-2015
09/07/2015
La pétition publique n°519 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 09-07-2015
09/07/2015
La pétition publique n°519 est déposée, le 09-07-2015
06/07/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°519, le 06-07-2015
06/07/2015
Dépôt
