Stop au roaming - Pétitions
Stop au roaming
Pétition publique n°509
Pétitionnaire : Stefano BOTTA
Objet de la pétition
Intervention de la part de chambre des députés, ainsi que des ministres concernés auprès de la commission européenne pour la suppression du roaming en décembre 2015
Motivation de la pétition
Concerne : Roaming Monsieur le Président de la Chambre des Députés, Par la présente, je me permets de vous soumettre une demande de pétition en relation avec la suppression du Romaing . La commission européenne a débattu des années sur ce sujet et un accord avait été trouvé, en théorie en cette fin d''année 2015, cette surfacturation non justifié au sein de l''union européenne aurait dû être abolie. Voilà que la commission européenne commence à faire marche arrière sur ce sujet très onéreux pour les consommateurs et repousse cela à mi 2018 et parle d''une baisse progressive à partir de cette date. Pour ces motifs, nous demandons à ce que la chambre des députés débatte sur ce point et intervienne auprès de la commission européen, ainsi que des états récalcitrants sur ce sujet. Le Luxembourg ayant la présidence du Conseil de l''Union européenne à partir de juillet 2015 pourra certainement intervenir activement sur ce point. En vous remerciant d''avance, je vous prie d''agréer, Monsieur le Président, l''expression de ma considération très distinguée.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 263 signatures sont valides.
Signatures validées
263 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
08/06/2015
Ouverture de la collecte de signatures
26/06/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
20/10/2015
La pétition publique n°509 est clôturée, le 20-10-2015
07/09/2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/09/2015
Signatures électroniques validées: 263
03/09/2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°509, le 03-09-2015 - Nombre de signatures après validation: 263
08/08/2015
La période de signature de la pétition publique n°509 est clôturée, le 08-08-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 263
26/06/2015
La pétition publique n°509 est ouverte à signature, le 26-06-2015
25/06/2015
La pétition publique n°509 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-06-2015
15/06/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°509, le 15-06-2015
09/06/2015
La pétition publique n°509 est déposée, le 09-06-2015
08/06/2015
Dépôt