Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière - Pétitions
Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière
Pétition ordinaire n°488
Pétitionnaire : Marianne Beissel
Texte de la pétition
Le but de cette pétition est de demander la révision du Code de la Route afin d'introduire dans la réglementation des panneaux de signalisation la neutralité au niveau du genre des personnes y représentées. En effet, pour certains panneaux, la personne y représentée fait partie d'un des deux genres et exclut visuellement de ce fait les personnes du genre opposé.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
06/07/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
18/11/2015
La pétition ordinaire n°488 est clôturée, le 18-11-2015
Motivation de la clôture: Déclaration de clôture
09/09/2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
19/08/2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°488 est disponible, le 19-08-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances
08/07/2015
Information au pétitionnaire
08/07/2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°488, le 08-07-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances
06/07/2015
Reclassement de la pétition publique n°488, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 06-07-2015
Lien vers la pétition publique n°488
Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière
Pétition ordinaire n°488
Pétitionnaire : Marianne Beissel
Texte de la pétition
Le but de cette pétition est de demander la révision du Code de la Route afin d'introduire dans la réglementation des panneaux de signalisation la neutralité au niveau du genre des personnes y représentées. En effet, pour certains panneaux, la personne y représentée fait partie d'un des deux genres et exclut visuellement de ce fait les personnes du genre opposé.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
06/07/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
18/11/2015
La pétition ordinaire n°488 est clôturée, le 18-11-2015
Motivation de la clôture: Déclaration de clôture
09/09/2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
19/08/2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°488 est disponible, le 19-08-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances
08/07/2015
Information au pétitionnaire
08/07/2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°488, le 08-07-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances
06/07/2015
Reclassement de la pétition publique n°488, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 06-07-2015
Lien vers la pétition publique n°488