Pour une coexistence harmonieuse entre l’agriculture et les riverains et davantage de sécurité juridique

Pétition publique n°4186

Pétitionnaire : Carine Becker

Cette pétition est disponible dans d’autres langues :

But de la pétition

L'agriculture est un élément essentiel du Luxembourg. Elle garantit notre approvisionnement alimentaire, entretient nos paysages et façonne depuis des siècles le caractère de nos villages. La vie à la campagne comprend naturellement le chant du coq, le meuglement des vaches, le hennissement des chevaux, les odeurs liées aux étables et aux activités agricoles, ainsi que l'utilisation de machines agricoles pendant les travaux des champs. Ces dernières années, les plaintes et les litiges concernant ces manifestations normales de la vie rurale se sont multipliés. Cette évolution crée une insécurité juridique pour les agriculteurs et les détenteurs d'animaux et menace, à long terme, le patrimoine rural luxembourgeois. Nous demandons donc à la Chambre des Députés de : * reconnaître explicitement le patrimoine rural comme un patrimoine à protéger ; * prévoir dans la législation que les bruits, les odeurs et les activités habituels et inévitables d'une exploitation agricole correctement gérée sont considérés comme faisant partie intégrante de la vie rurale ; * éviter les plaintes abusives visant les nuisances normales liées à l'agriculture et tenir compte du caractère rural des lieux lors de l'appréciation de ces situations ; * maintenir la possibilité d'intervenir en cas de nuisances exceptionnelles ou évitables, ainsi qu'en cas de non-respect de la législation relative à l'environnement ou au bien-être animal. Choisir de vivre dans un village ou à proximité d'une exploitation agricole implique également d'accepter les réalités qui accompagnent la vie à la campagne. Cette réalité ne doit pas disparaître progressivement sous l'effet de plaintes portant sur des manifestations normales de l'activité agricole. L'objectif de cette pétition n'est pas d'accorder un droit illimité de provoquer des nuisances, mais de protéger ce qui fait depuis toujours l'identité de nos villages : une agriculture vivante, l'élevage et les traditions rurales. Le chant d'un coq au lever du jour, les vaches dans les prés ou un tracteur pendant les récoltes ne sont pas des nuisances : ils sont l'expression de notre patrimoine rural. Protégeons ensemble le patrimoine rural du Luxembourg - pour nos agriculteurs, nos villages et les générations futures.

Motivation de la pétition

L'augmentation des plaintes concernant des manifestations typiques de la vie rurale - telles que le chant du coq, les bruits des animaux, les activités agricoles ou les odeurs naturelles liées à l'agriculture - suscite une réelle inquiétude. Ces éléments font partie depuis des générations de l'identité des villages luxembourgeois et constituent une expression vivante de notre patrimoine rural. Cette pétition a pour objectif de protéger le patrimoine rural, de renforcer la sécurité juridique des agriculteurs et des détenteurs d'animaux, et de favoriser une coexistence respectueuse entre l'agriculture et les riverains. Les villages doivent rester des lieux où l'agriculture n'est pas seulement tolérée, mais reconnue comme une composante essentielle de la vie quotidienne et de notre héritage commun.

Informations clés

Collecte des signatures

Date de dépôt

17/07/2026

Ouverture de la collecte de signatures

22/09/2026

Informations complémentaires

Collecte de signatures en cours

Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.

Signatures enregistrées

1 / 5 500

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Pour une coexistence harmonieuse entre l’agriculture et les riverains et davantage de sécurité juridique

Pétition publique n°4186

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But de la pétition

L'agriculture est un élément essentiel du Luxembourg. Elle garantit notre approvisionnement alimentaire, entretient nos paysages et façonne depuis des siècles le caractère de nos villages. La vie à la campagne comprend naturellement le chant du coq, le meuglement des vaches, le hennissement des chevaux, les odeurs liées aux étables et aux activités agricoles, ainsi que l'utilisation de machines agricoles pendant les travaux des champs. Ces dernières années, les plaintes et les litiges concernant ces manifestations normales de la vie rurale se sont multipliés. Cette évolution crée une insécurité juridique pour les agriculteurs et les détenteurs d'animaux et menace, à long terme, le patrimoine rural luxembourgeois. Nous demandons donc à la Chambre des Députés de : * reconnaître explicitement le patrimoine rural comme un patrimoine à protéger ; * prévoir dans la législation que les bruits, les odeurs et les activités habituels et inévitables d'une exploitation agricole correctement gérée sont considérés comme faisant partie intégrante de la vie rurale ; * éviter les plaintes abusives visant les nuisances normales liées à l'agriculture et tenir compte du caractère rural des lieux lors de l'appréciation de ces situations ; * maintenir la possibilité d'intervenir en cas de nuisances exceptionnelles ou évitables, ainsi qu'en cas de non-respect de la législation relative à l'environnement ou au bien-être animal. Choisir de vivre dans un village ou à proximité d'une exploitation agricole implique également d'accepter les réalités qui accompagnent la vie à la campagne. Cette réalité ne doit pas disparaître progressivement sous l'effet de plaintes portant sur des manifestations normales de l'activité agricole. L'objectif de cette pétition n'est pas d'accorder un droit illimité de provoquer des nuisances, mais de protéger ce qui fait depuis toujours l'identité de nos villages : une agriculture vivante, l'élevage et les traditions rurales. Le chant d'un coq au lever du jour, les vaches dans les prés ou un tracteur pendant les récoltes ne sont pas des nuisances : ils sont l'expression de notre patrimoine rural. Protégeons ensemble le patrimoine rural du Luxembourg - pour nos agriculteurs, nos villages et les générations futures.

Motivation de la pétition

L'augmentation des plaintes concernant des manifestations typiques de la vie rurale - telles que le chant du coq, les bruits des animaux, les activités agricoles ou les odeurs naturelles liées à l'agriculture - suscite une réelle inquiétude. Ces éléments font partie depuis des générations de l'identité des villages luxembourgeois et constituent une expression vivante de notre patrimoine rural. Cette pétition a pour objectif de protéger le patrimoine rural, de renforcer la sécurité juridique des agriculteurs et des détenteurs d'animaux, et de favoriser une coexistence respectueuse entre l'agriculture et les riverains. Les villages doivent rester des lieux où l'agriculture n'est pas seulement tolérée, mais reconnue comme une composante essentielle de la vie quotidienne et de notre héritage commun.

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Date de dépôt

17/07/2026

Ouverture de la collecte de signatures

22/09/2026

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