Ajustement des pensions - Pétitions
Ajustement des pensions
Pétition publique n°417
Pétitionnaire : Valentin Olinger
Objet de la pétition
Pour réinstaurer la valeur intrinsèque des émoluments de tous les retraité(e)s bloqués à la date du 31 décembre 2008 à la suite d'une décision politique, il est grand temps eu égard de plus de treize milliards de réserve , de réparer cette injustice sociale au 1er janvier 2015 portant sur les années 2009/2010/2011et 2012, les années 2013et 2014 restant à ajuster au 1.1.2017.
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 248 signatures sont valides.
Signatures validées
248 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
31/07/2014
Ouverture de la collecte de signatures
11/09/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
10/11/2014
Signatures électroniques validées: 248
10/11/2014
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°417, le 10-11-2014
10/11/2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°417, le 10-11-2014 - Nombre de signatures après validation: 248
25/10/2014
La période de signature de la pétition publique n°417 est clôturée, le 25-10-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 248
18/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°417 est prolongée jusqu'au 24-10-2014, le 18-09-2014
11/09/2014
La pétition publique n°417 est ouverte à signature, le 11-09-2014
11/09/2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10/09/2014
La pétition publique n°417 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 10-09-2014
08/09/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°417, le 08-09-2014
31/07/2014
La pétition publique n°417 est déposée, le 31-07-2014
31/07/2014
Dépôt
