Augmentation de la franchise fiscale de 500 EUR sur les plus-values financières - Pétitions
Augmentation de la franchise fiscale de 500 EUR sur les plus-values financières
Pétition publique n°4167
Pétitionnaire : Alessandra Apruzzese
But de la pétition
La franchise de 500 euros sur les bénéfices de spéculation est inchangée depuis de nombreuses années. Avec l'inflation et la démocratisation des investissements, notamment en actions et cryptomonnaies, ce montant est devenu dérisoire. Nous demandons respectueusement d'augmenter cette franchise à au moins 2.000 euros par an, afin de simplifier la vie des petits investisseurs résidents et de mieux refléter la réalité économique actuelle.
Motivation de la pétition
en raison de l'augmentation du coût de la vie
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
30/06/2026
Ouverture de la collecte de signatures
22/09/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
22/09/2026
La pétition publique n°4167 est ouverte à signature, le 22-09-2026
16/09/2026
La pétition publique n°4167 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-09-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 22-09-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 02-11-2026 à 23h59
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
1 / 5 500
Augmentation de la franchise fiscale de 500 EUR sur les plus-values financières
Pétition publique n°4167
Pétitionnaire : Alessandra Apruzzese
But de la pétition
La franchise de 500 euros sur les bénéfices de spéculation est inchangée depuis de nombreuses années. Avec l'inflation et la démocratisation des investissements, notamment en actions et cryptomonnaies, ce montant est devenu dérisoire. Nous demandons respectueusement d'augmenter cette franchise à au moins 2.000 euros par an, afin de simplifier la vie des petits investisseurs résidents et de mieux refléter la réalité économique actuelle.
Motivation de la pétition
en raison de l'augmentation du coût de la vie
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
1 / 5 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
30/06/2026
Ouverture de la collecte de signatures
22/09/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
22/09/2026
La pétition publique n°4167 est ouverte à signature, le 22-09-2026
16/09/2026
La pétition publique n°4167 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-09-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 22-09-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 02-11-2026 à 23h59