Pétition publique n°4074

Pétitionnaire : Radu Stefan Acsinte

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Dans le contexte actuel d'instabilité géopolitique et de chocs énergétiques - notamment liés à la guerre en Iran et aux perturbations des marchés de l'énergie - le Luxembourg doit renforcer sa résilience énergétique en accélérant l'adoption de solutions de chauffage efficaces et bas carbone, telles que les pompes à chaleur. Nous demandons d'adapter, uniquement pour l'accès aux aides/subsides (Klimabonus) liés aux pompes à chaleur, la méthode de contrôle acoustique : le seuil de 40 dB(A) serait maintenu, mais l'évaluation se ferait au point d'immission pertinent (au niveau de la fenêtre la plus proche d'une pièce sensible chez le voisin) plutôt qu'à la limite de propriété.

1) Résilience énergétique La crise actuelle montre qu'un pays dépendant de l'extérieur pour son énergie est exposé à des hausses de prix et à des ruptures d'approvisionnement. Accélérer la transition vers des systèmes de chauffage performants et bas carbone contribue à réduire cette vulnérabilité. 2) Un critère "limite de propriété" trop contraignant dans les zones denses Aujourd'hui, l'outil officiel schallrechner.lu indique que, pour démontrer l'éligibilité d'une pompe à chaleur aux aides, il faut vérifier le respect d'un niveau de 40 dB(A) à la limite du terrain avoisinant constructible le plus proche. En pratique, ce point de référence est particulièrement contraignant pour les maisons jumelées, les lotissements denses et les immeubles, où il est souvent impossible d'éloigner suffisamment l'unité extérieure. 3) Maintenir la protection des voisins, mais avec une mesure plus réaliste et plus pertinente Nous ne demandons pas d'augmenter le seuil : le niveau de 40 dB(A) serait maintenu. Nous demandons uniquement d'adapter le point de référence pour qu'il corresponde à l'exposition réelle du voisin (point d'immission), ce qui est plus cohérent avec l'objectif de protection. 4) Exemple d'une approche plus sensible en Allemagne En Allemagne, l'évaluation du bruit des installations techniques se fait par référence à un "Immissionsort" : la LAI (Bund/Länder-Arbeitsgemeinschaft Immissionsschutz) précise que cet Immissionsort se situe à 0,5 m devant la fenêtre du local sensible le plus impacté (chambre, séjour, etc.). Cette approche protège les personnes là où elles vivent (fenêtres/locaux) et évite de bloquer inutilement des projets uniquement parce que les parcelles sont petites