Réévaluation des frais de route des agents du secteur public - Pétitions
Réévaluation des frais de route des agents du secteur public
Pétition publique n°4056
Pétitionnaire : Joel Maikel Ferreira Machado
But de la pétition
Veiller à ce que l'indemnité soit plus équitable au regard de la forte augmentation des prix des carburants. Proposition d'augmentation de 15 centimes par kilomètre, soit un passage de 0,30 EUR à 0,45 EUR par kilomètre.
Motivation de la pétition
Nous souhaitons attirer l'attention sur une problématique qui concerne de nombreux agents du secteur public amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Actuellement, l'indemnité kilométrique fixée à environ 0,30 EUR par kilomètre ne correspond plus à la réalité économique actuelle. En effet, la forte augmentation des prix des carburants, ainsi que l'ensemble des coûts liés à l'utilisation d'un véhicule privé (entretien, pneus, freins, révisions, assurance et dépréciation du véhicule), rendent cette indemnité insuffisante et non représentative des dépenses réellement supportées. Cette situation entraîne un déséquilibre financier pour les agents concernés, qui assument une partie des coûts professionnels sur leurs ressources personnelles. Nos demandes Nous demandons respectueusement à la Chambre des Députés : une révision à la hausse de l'indemnité kilométrique actuelle sa fixation à un minimum de 0,45 EUR par kilomètre, afin de mieux refléter les coûts réels d'utilisation d'un véhicule personnel une adaptation régulière de ce montant en fonction de l'évolution des prix des carburants et de l'inflation Justification Cette revalorisation permettrait : une meilleure équité une prise en compte réelle des coûts supportés une compensation plus juste des déplacements professionnels une adaptation aux conditions économiques actuelles
Informations clés
Recevable
Date de dépôt
13/04/2026
Ouverture de la collecte de signatures
14/05/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/05/2026
La pétition publique n°4056 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 13-05-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 14-05-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 24-06-2026 à 23h59
Recevable
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
0 / 5 500
Réévaluation des frais de route des agents du secteur public
Pétition publique n°4056
Pétitionnaire : Joel Maikel Ferreira Machado
But de la pétition
Veiller à ce que l'indemnité soit plus équitable au regard de la forte augmentation des prix des carburants. Proposition d'augmentation de 15 centimes par kilomètre, soit un passage de 0,30 EUR à 0,45 EUR par kilomètre.
Motivation de la pétition
Nous souhaitons attirer l'attention sur une problématique qui concerne de nombreux agents du secteur public amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Actuellement, l'indemnité kilométrique fixée à environ 0,30 EUR par kilomètre ne correspond plus à la réalité économique actuelle. En effet, la forte augmentation des prix des carburants, ainsi que l'ensemble des coûts liés à l'utilisation d'un véhicule privé (entretien, pneus, freins, révisions, assurance et dépréciation du véhicule), rendent cette indemnité insuffisante et non représentative des dépenses réellement supportées. Cette situation entraîne un déséquilibre financier pour les agents concernés, qui assument une partie des coûts professionnels sur leurs ressources personnelles. Nos demandes Nous demandons respectueusement à la Chambre des Députés : une révision à la hausse de l'indemnité kilométrique actuelle sa fixation à un minimum de 0,45 EUR par kilomètre, afin de mieux refléter les coûts réels d'utilisation d'un véhicule personnel une adaptation régulière de ce montant en fonction de l'évolution des prix des carburants et de l'inflation Justification Cette revalorisation permettrait : une meilleure équité une prise en compte réelle des coûts supportés une compensation plus juste des déplacements professionnels une adaptation aux conditions économiques actuelles
Recevable
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
0 / 5 500
Informations clés
Recevable
Date de dépôt
13/04/2026
Ouverture de la collecte de signatures
14/05/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/05/2026
La pétition publique n°4056 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 13-05-2026
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 14-05-2026 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 24-06-2026 à 23h59