Introduction d'une base de données ADN nationale pour les chiens afin de lutter contre les déjections canines dans l'espace public au Luxembourg

Pétition publique n°4003

Pétitionnaire : Philippe Bernard

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Objet de la pétition

L'objectif de cette pétition est de demander au Gouvernement luxembourgeois et à la Chambre des Députés d'étudier et de mettre en place une base de données ADN nationale pour les chiens. Cette mesure viserait à permettre l'identification des chiens dont les déjections sont laissées dans l'espace public et à responsabiliser davantage les propriétaires de chiens. L'introduction d'un tel système contribuerait à améliorer la propreté des espaces publics, à faciliter l'application des règles existantes et à renforcer le respect de l'environnement et de la qualité de vie pour l'ensemble des citoyens au Luxembourg.

Motivation de la pétition

Motivation de l'intérêt général de la pétition : Les déjections canines laissées dans l'espace public représentent un problème fréquent dans de nombreuses communes au Luxembourg. Malgré les règles existantes et les amendes prévues, il reste difficile d'identifier les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections de leur chien. Cela entraîne des trottoirs, des parcs et des espaces publics régulièrement souillés, ce qui nuit à la qualité de vie et génère des coûts de nettoyage pour les communes. La création d'une base de données ADN nationale pour les chiens pourrait constituer une solution moderne et efficace. Lors de l'enregistrement obligatoire d'un chien, un simple prélèvement ADN (frottis buccal indolore) pourrait être effectué et enregistré dans une base de données sécurisée. En cas de déjections canines abandonnées dans l'espace public, un échantillon pourrait être analysé et comparé à la base de données afin d'identifier le chien et son propriétaire. Cette mesure permettrait de responsabiliser davantage les propriétaires de chiens et de faciliter l'application des règles existantes. Toutes les dépenses liées à la collecte et à l'analyse des échantillons ADN seraient entièrement prises en charge par les propriétaires négligents grâce à des amendes majorées. Des initiatives similaires ont déjà été mises en place dans certaines villes et régions à l'étranger et ont montré qu'elles pouvaient réduire significativement les déjections canines laissées dans l'espace public. Cette pétition demande donc au Gouvernement luxembourgeois et à la Chambre des Députés d'étudier la faisabilité juridique et technique de la mise en place d'une base de données ADN nationale pour les chiens et d'envisager son introduction afin d'améliorer la propreté de l'espace public et de promouvoir une détention responsable des animaux.

Recevable

Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.

Signatures enregistrées

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Informations clés

Recevable

Date de dépôt

09/03/2026

Ouverture de la collecte de signatures

26/03/2026

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