Fermeture Partie du cr119 - Pétitions
Fermeture Partie du cr119
Pétition publique n°396
Pétitionnaire : Marc Elsen
But de la pétition
Contre la fermeture du cr 119 entre Stafelter et Dommeldange parce que c'est une route importante pour des centaines d'automobilistes chaque jour même après l'ouverture de la Nordstrooss.
Motivation de la pétition
Informations clés
Seuil non atteint . Étape 2 sur 4
Date de dépôt
13/06/2014
Ouverture de la collecte de signatures
17/07/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
08/09/2014
Signatures électroniques valides: 570
08/09/2014
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°396. Nombre de signatures après contrôle et validation: 570
Reclassement: reclassement
02/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°396 est clôturée. Nombre de signatures électroniques avant contrôle et validation: 570
24/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°396 est prolongée jusqu'au 30-08-2014.
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
18/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°396 est prolongée jusqu'au 29-08-2014.
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
17/07/2014
La pétition publique n°396 est ouverte à signature.
17/07/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission du Développement durable
16/07/2014
La pétition publique n°396 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions.
Décision: recevable Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
14/07/2014
La Commission des Pétitions a rendu un avis favorable au sujet de la pétition publique n°396.
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16/06/2014
La pétition publique n°396 est déposée.
Intitulé de la pétition: Fermeture Partie du cr119 But de la pétition: Contre la fermeture du cr 119 entre Stafelter et Dommeldange parce que c'est une route importante pour des centaines d'automobilistes chaque jour même après l'ouverture de la Nordstrooss.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 570 signatures sont valides.
Signatures comptabilisées
570 / 4 500
Fermeture Partie du cr119
Pétition publique n°396
Pétitionnaire : Marc Elsen
But de la pétition
Contre la fermeture du cr 119 entre Stafelter et Dommeldange parce que c'est une route importante pour des centaines d'automobilistes chaque jour même après l'ouverture de la Nordstrooss.
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 570 signatures sont valides.
Signatures comptabilisées
570 / 4 500
Informations clés
Seuil non atteint . Étape 2 sur 4
Date de dépôt
13/06/2014
Ouverture de la collecte de signatures
17/07/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
08/09/2014
Signatures électroniques valides: 570
08/09/2014
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°396. Nombre de signatures après contrôle et validation: 570
Reclassement: reclassement
02/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°396 est clôturée. Nombre de signatures électroniques avant contrôle et validation: 570
24/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°396 est prolongée jusqu'au 30-08-2014.
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
18/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°396 est prolongée jusqu'au 29-08-2014.
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
17/07/2014
La pétition publique n°396 est ouverte à signature.
17/07/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission du Développement durable
16/07/2014
La pétition publique n°396 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions.
Décision: recevable Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
14/07/2014
La Commission des Pétitions a rendu un avis favorable au sujet de la pétition publique n°396.
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16/06/2014
La pétition publique n°396 est déposée.
Intitulé de la pétition: Fermeture Partie du cr119 But de la pétition: Contre la fermeture du cr 119 entre Stafelter et Dommeldange parce que c'est une route importante pour des centaines d'automobilistes chaque jour même après l'ouverture de la Nordstrooss.