Pour l'égalité parentale après divorce : garde partagée par défaut et suppression des pensions alimentaires entre ex-conjoints

Pétition publique n°3935

Pétitionnaire : Antonio Carlos Castro Fernandes

Nous demandons à la Chambre des Députés de réformer le droit de la famille pour établir la garde partagée égalitaire (50/50) comme régime par défaut après divorce, supprimer les pensions alimentaires versées d'un parent à l'autre, et reconnaître pleinement l'importance du père dans l'éducation des enfants, garantissant ainsi une véritable égalité entre hommes et femmes.

1. Le système actuel perpétue les inégalités Au Luxembourg, la très grande majorité des gardes principales sont attribuées aux mères. Les pères obtiennent généralement 1 week-end sur 2 et paient une pension par enfant mensuellement. Ce système relègue les pères au rôle de "parent financier", enferme les mères dans la monoparentalité, et prive les enfants d'une relation équilibrée avec leurs deux parents. 2. L'importance scientifiquement démontrée du père Des décennies de recherches montrent que le père joue un rôle unique: développement de l'autonomie, construction de l'identité, amélioration de la réussite scolaire, régulation émotionnelle. Les enfants avec pères présents ont moins de troubles comportementaux, une meilleure estime de soi, et de meilleures compétences sociales. Un enfant a besoin de ses DEUX parents à parts égales, pas d'un parent principal et d'un parent visiteur. 3. La garde partagée : bénéfices prouvés pour tous Pour les enfants : maintien de relations fortes avec les deux parents, équilibre psychologique supérieur, meilleurs résultats scolaires, moins de troubles comportementaux, exposition à deux modèles parentaux complémentaires. Pour les pères : reconnaissance de leur rôle éducatif essentiel, implication quotidienne, relation authentique au-delà du "parent week-end", dignité parentale restaurée. Pour les mères : liberté de poursuivre carrière et projets, partage réel de la charge éducative, temps personnel restauré, réduction du stress de monoparentalité. Pour la société : fin des stéréotypes de genre, égalité professionnelle facilitée, réduction de la pauvreté monoparentale, diminution des conflits post-divorce. 4. Suppression des pensions alimentaires : logique d'égalité Situation actuelle : Père garde 4 jours/mois, paie 600EUR/mois. Mère garde 26 jours/mois, reçoit 600EUR/mois. Le père paie pour des jours où il n'a pas ses enfants. Notre proposition : garde 50/50 : Chaque parent garde 15 jours/mois et paie ses dépenses ces jours-là. Aucune pension entre parents. Frais fixes (scolarité, activités, santé) partagés proportionnellement aux revenus. Exemple : Parent A gagne 4 000EUR (60%), Parent B gagne 2 500EUR (40%). Frais de scolarité 500EUR → A paie 300EUR, B paie 200EUR. Avantages : égalité totale des responsabilités, fin de la dépendance financière post-divorce, suppression des conflits liés aux pensions, responsabilisation de chaque parent. 5. Garde partagée par défaut : présomption d'égalité Sauf circonstances exceptionnelles prouvées (violence avec condamnation, addiction sévère, négligence grave documentée), la garde 50/50 doit être automatique. Organisation : alternance hebdomadaire (après 6 ans), alternance 2-2-3 (jeunes enfants), alternance mensuelle (adolescents). Flexibilité selon distance géographique. Important : désaccord parental ou simple préférence ne suffisent PAS à écarter la garde partagée. 6. Exemples européens Plusieurs pays de l'Union européenne ont déjà adopté des réformes similaires en matière de garde partagée et de coparentalité égalitaire. Ces exemples démontrent que de telles mesures sont juridiquement réalisables et socialement bénéfiques dans le contexte européen. 7. Réponse aux objections "Les jeunes enfants ont besoin de leur mère" → Faux : l'attachement père-enfant est aussi fort dès la naissance, comme démontré par la recherche en psychologie du développement. "La garde partagée perturbe les enfants" → Faux : les enfants s'adaptent bien et la stabilité vient de la qualité des relations, pas du lieu unique. "Les pères ne veulent pas vraiment la garde" → Faux : une proportion significative de pères souhaite davantage de temps avec leurs enfants mais renoncent face aux obstacles judiciaires. "Qui paiera si pas de pension?" → Chaque parent paie quand l'enfant est avec lui + frais fixes partagés proportionnellement aux revenus. 8. Impact économique et social Économies pour l'État : réduction litiges judiciaires, diminution dossiers CAE, moins d'aides sociales, réduction délinquance juvénile. Égalité professionnelle : mères peuvent travailler à temps plein, fin "pénalité maternelle", pères assument charge éducative réelle. Bien-être enfants : relation équilibrée avec les deux parents, meilleure santé mentale, réduction des troubles comportementaux. Justice sociale : fin du système où un parent paie l'autre adulte, responsabilisation égale, dignité parentale restaurée. Demande concrète Nous demandons : Modifier le Code civil pour établir la garde partagée 50/50 comme régime par défaut Établir la présomption d'égalité parentale avec liste limitative d'exceptions (violence, addiction, négligence grave) Supprimer les pensions alimentaires entre parents : chaque parent assume les coûts quand l'enfant est avec lui, frais fixes partagés proportionnellement aux revenus Reconnaître juridiquement l'importance égale des deux parents : fin de "parent principal/secondaire" Médiation familiale obligatoire avant procédure judiciaire, formation des juges Réviser allocations familiales : versement 50% à chaque parent en garde partagée Créer observatoire de l'égalité parentale pour suivi statistique Application immédiate pour nouveaux divorces (2027), révision possible pour divorces existants Conclusion Chaque enfant a droit à ses deux parents à parts égales. Le système actuel transforme les pères en portefeuilles, enferme les mères dans la monoparentalité, et prive les enfants d'une relation équilibrée. La garde partagée par défaut et la suppression des pensions entre ex-conjoints, c'est la reconnaissance de l'importance égale du père et de la mère, l'égalité réelle entre hommes et femmes, et le bien-être supérieur des enfants scientifiquement prouvé. Un enfant a besoin de ses DEUX parents, pleinement, également, quotidiennement.