Pour une reconnaissance fiscale des familles ! - Pétitions
Pour une reconnaissance fiscale des familles !
Pétition ordinaire n°3899
Pétitionnaire : Aline Schaltz
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
Texte de la pétition
Ne supprimons pas l'imposition collective - réinventons-la. La réforme doit garantir choix et diversité.
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
15/04/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
25/06/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
28/05/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3899 est disponible, le 28-05-2026
Ministre(s): Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
16/04/2026
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3899, le 16-04-2026
Ministre(s): Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
15/04/2026
Reclassement de la pétition publique n°3899, n'ayant pas atteint le seuil de 5 500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-04-2026
Lien vers la pétition publique n°3899
Pour une reconnaissance fiscale des familles !
Pétition ordinaire n°3899
Pétitionnaire : Aline Schaltz
Cette pétition est disponible dans d’autres langues :
Texte de la pétition
Ne supprimons pas l'imposition collective - réinventons-la. La réforme doit garantir choix et diversité.
Informations clés
En cours de traitement
Date de dépôt
15/04/2026
Informations complémentaires
Historique de la pétition
25/06/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
28/05/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3899 est disponible, le 28-05-2026
Ministre(s): Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
16/04/2026
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3899, le 16-04-2026
Ministre(s): Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
15/04/2026
Reclassement de la pétition publique n°3899, n'ayant pas atteint le seuil de 5 500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-04-2026
Lien vers la pétition publique n°3899