Retrait du permis de conduire quand on utilise son téléphone ! - Pétitions
Retrait du permis de conduire quand on utilise son téléphone !
Pétition publique n°3815
Pétitionnaire : Fabrice Jean-Pierre Mounier
Objet de la pétition
Il est demandé que quand une personne utilise son téléphone portable en roulant (voiture, camionnette, camion, moto) et ce fait contrôler par la Police, tant pour les habitants Luxembourgeois qu'étrangers même de passage. la Police demande au Procureur la possibilité de retenir le permis de conduire (durée 8 ou 15 jours) ainsi que le téléphone, Et si possible en cas de d'abus (plusieurs fois arrêter avec son portable), le contrevenant devra suivre de nouveau la filière du passage à l'auto école (pratique et conduite).
Motivation de la pétition
C'est juste une prévention pour que les gens comprennent qu'en roulant en téléphonant est hyper dangereux même lorsque on est dans un embouteillage d'utiliser son portable. Certains pays Européens le font cette confiscation de la voiture et du portable + un retrait du permis de conduire d'une durée de 8 ou 15 jours. Et si possible en cas de d'abus (plusieurs fois arrêter avec son portable), le contrevenant devra suivre de nouveau la filière du passage à l'auto école (pratique et conduite).
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
52 / 5 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
28/09/2025
Ouverture de la collecte de signatures
23/10/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
23/10/2025
La pétition publique n°3815 est ouverte à signature, le 23-10-2025
22/10/2025
Déclaration de recevabilité
22/10/2025
La pétition publique n°3815 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-10-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 23-10-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 03-12-2025 à 23h59
22/10/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3815, le 22-10-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
28/09/2025
La pétition publique n°3815 est déposée, le 28-09-2025
Intitulé de la pétition: Retrait du permis de conduire quand on utilise son téléphone ! But de la pétition: Voilà la question que je pose, quand une personne utilise son téléphone portable en roulant (voiture, camionnette, camion, moto) et ce fait contrôler par la Police, tant pour les habitants Luxembourgeois qu'étrangers même de passage. la Police demande au Procureur la possibilité de retenir le permis de conduire (durée 8 ou 15 jours) ainsi que le téléphone, Et si possible en cas de d'abus (plusieurs fois arrêter avec son portable), le contrevenant devra suivre de nouveau la filière du passage à l'auto école (pratique et conduite). Motivation de l'intérêt général de la pétition: C'est juste une prévention pour que les gens comprennent qu'en roulant en téléphonant est hyper dangereux même lorsque on est dans un embouteillage d'utiliser son portable. Certains pays Européens le font cette confiscation de la voiture et du portable + un retrait du permis de conduire d'une durée de 8 ou 15 jours. Et si possible en cas de d'abus (plusieurs fois arrêter avec son portable), le contrevenant devra suivre de nouveau la filière du passage à l'auto école (pratique et conduite).
