Modification nécessaire de la loi sur les forêts - Pétitions
Modification nécessaire de la loi sur les forêts
Pétition publique n°3814
Pétitionnaire : Christiane Zügel-Jung
Objet de la pétition
L'état préoccupant de nos forêts, aggravé par les effets du changement climatique, entraîne une multiplication des arbres morts ou fragilisés. Ces arbres représentent un danger réel : ils peuvent s'effondrer sur les voies publiques en une fraction de seconde, sans signe annonciateur. Or, la législation forestière actuelle ne prévoit aucune obligation claire pour les communes ni pour les propriétaires forestiers privés de retirer préventivement ces arbres dangereux à proximité des chemins et sentiers. Cette lacune constitue un risque sérieux pour les promeneurs et usagers de la forêt.
Motivation de la pétition
Afin de garantir la sécurité de toutes et tous, la loi doit être modifiée. Les communes doivent disposer d'une base légale leur permettant d'identifier et de faire abattre les arbres présentant une menace pour la population. Une telle mesure préventive préserverait la sécurité des promeneurs, tout en assurant une meilleure gestion des forêts face aux défis climatiques. En clair, pour que nous puissions continuer à profiter de nos forêts en toute sérénité, il est indispensable d'adapter la loi forestière aux réalités actuelles.
Collecte de signatures en cours
Le seuil de 5500 correspond au nombre de signatures requises pour donner lieu à un débat public.
Signatures enregistrées
17 / 5 500
Informations clés
Collecte des signatures
Date de dépôt
27/09/2025
Ouverture de la collecte de signatures
23/10/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
23/10/2025
La pétition publique n°3814 est ouverte à signature, le 23-10-2025
22/10/2025
Déclaration de recevabilité
22/10/2025
La pétition publique n°3814 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 22-10-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 23-10-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 03-12-2025 à 23h59
22/10/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3814, le 22-10-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
27/09/2025
La pétition publique n°3814 est déposée, le 27-09-2025
Intitulé de la pétition: Modification nécessaire de la loi sur les forêts But de la pétition: L'état préoccupant de nos forêts, aggravé par les effets du changement climatique, entraîne une multiplication des arbres morts ou fragilisés. Ces arbres représentent un danger réel : ils peuvent s'effondrer sur les voies publiques en une fraction de seconde, sans signe annonciateur. Or, la législation forestière actuelle ne prévoit aucune obligation claire pour les communes ni pour les propriétaires forestiers privés de retirer préventivement ces arbres dangereux à proximité des chemins et sentiers. Cette lacune constitue un risque sérieux pour les promeneurs et usagers de la forêt. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Afin de garantir la sécurité de toutes et tous, la loi doit être modifiée. Les communes doivent disposer d'une base légale leur permettant d'identifier et de faire abattre les arbres présentant une menace pour la population. Une telle mesure préventive préserverait la sécurité des promeneurs, tout en assurant une meilleure gestion des forêts face aux défis climatiques. En clair, pour que nous puissions continuer à profiter de nos forêts en toute sérénité, il est indispensable d'adapter la loi forestière aux réalités actuelles.
