Défense d'entraver les routes pour des courses ou événements publics en dehors des vacances scolaires, weekends ou jours fériés - Pétitions
Défense d'entraver les routes pour des courses ou événements publics en dehors des vacances scolaires, weekends ou jours fériés
Pétition publique n°3800
Pétitionnaire : Thierry Fux
Objet de la pétition
Dans le cadre du bon déroulement des transports publics et privés, il devrait être interdit de fermer des routes dans le cadre de courses ou événements publics en dehors de: - Vacances scolaires - jours fériés - weekends Une course cycliste entraînant la fermeture de routes et perturbant la circulation, empêchant certains de rentrer à temps ou d'aller chercher leurs enfants à l'école, va à l'encontre de l'intérêt général!
Motivation de la pétition
Une course cycliste entraînant la fermeture de routes et perturbant la circulation, empêchant certains de rentrer à temps ou d'aller chercher leurs enfants à l'école, va à l'encontre de l'intérêt général!
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 90 signatures sont valides.
Signatures validées
90 / 5 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
17/09/2025
Ouverture de la collecte de signatures
26/09/2025
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
12/11/2025
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12/11/2025
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3800, le 12-11-2025 - Nombre de signatures après validation: 87
12/11/2025
Signatures électroniques validées: 90
07/11/2025
La période de signature de la pétition publique n°3800 est clôturée, le 07-11-2025 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1
26/09/2025
La pétition publique n°3800 est ouverte à signature, le 26-09-2025
25/09/2025
Déclaration de recevabilité
24/09/2025
La pétition publique n°3800 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-09-2025
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 26-09-2025 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 06-11-2025 à 23h59
24/09/2025
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3800, le 24-09-2025
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
17/09/2025
La pétition publique n°3800 est déposée, le 17-09-2025
Intitulé de la pétition: Défense d'entraver les routes pour des courses ou événements publics en dehors des vacances scolaires, weekends ou jours fériés But de la pétition: Dans le cadre du bon déroulement des transports publics et privés, il devrait être interdit de fermer des routes dans le cadre de courses ou événements publics en dehors de: - Vacances scolaires - jours fériés - weekends Une course cycliste entraînant la fermeture de routes et perturbant la circulation, empêchant certains de rentrer à temps ou d'aller chercher leurs enfants à l'école, va à l'encontre de l'intérêt général! Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une course cycliste entraînant la fermeture de routes et perturbant la circulation, empêchant certains de rentrer à temps ou d'aller chercher leurs enfants à l'école, va à l'encontre de l'intérêt général!